Demande d'examen en procédure simplifiée de conventions internationales

Mes chers collègues, la commission des affaires étrangères propose que les onze conventions internationales inscrites à l’ordre du jour du mardi 8 juillet soient examinées selon la procédure simplifiée. Il n’y a pas d’opposition ?… Ces projets de loi seront donc examinés selon la procédure simplifiée, sauf si un groupe politique demandait le ...