Dépôt de rapports de la cour des comptes

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier président de la Cour des comptes : - en application de l’article 48 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, le rapport préliminaire au débat d’orientation budgétaire sur la situation et les perspectives des finances publiques ; - en application de l’artic...