Droits des malades et fin de vie

Je mets aux voix l'amendement n° 30. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 168 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 62.

Je mets aux voix l'amendement n° 71. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Il ne me revient pas d'exprimer une quelconque observation quant à l'évolution de la séance. A titre personnel, je regrette que l'hémicycle se vide de cette façon.

M. le président. Je ne crois pas que l'on puisse m'adresser un quelconque reproche quant à ma façon d'exercer mes responsabilités.

L'amendement n° 73, présenté par MM. Godefroy, Michel et Dreyfus-Schmidt, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau et Madec, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Cerisier-ben Guiga et Durrieu, M. Lagauche, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte p...

L'amendement n° 29, présenté par MM. Autain, Fischer et Muzeau, Mmes Assassi et Beaufils, MM. Biarnès et Billout, Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Bret et Coquelle, Mmes David et Demessine, M. Foucaud, Mme Hoarau, MM. Hue et Le Cam, Mmes Luc et Mathon, MM. Ralite, Renar, Vera et Voguet, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un articl...

L'amendement n° 16, présenté par Mme Payet, MM. Amoudry, Badré, Biwer, J. Boyer, A. Giraud et Merceron, est ainsi libellé : A la fin de cet article, remplacer les mots : tout traitement par les dispositions suivantes : toute investigation, tout traitement, tout soin ou tout moyen d'administration de ces derniers. Sa décision est révocable ...

L'amendement n° 31, présenté par MM. Autain, Fischer et Muzeau, Mmes Assassi et Beaufils, MM. Biarnès et Billout, Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Bret et Coquelle, Mmes David, Demessine et Didier, M. Foucaud, Mme Hoarau, MM. Hue et Le Cam, Mmes Luc et Mathon, MM. Ralite, Renar, Vera et Voguet, est ainsi libellé : Compléter la deuxième phrase...

L'amendement n° 58 rectifié bis, présenté par M. Etienne, Mme B. Dupont, MM. Lardeux et Vasselle, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour modifier l'article L. 1111-4 du code de la santé publique, après les mots : hors d'état d'exprimer sa volonté, insérer les mots : et que les procédures t...

L'amendement n° 58 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 17, présenté par Mme Payet, MM. Amoudry, Badré, Biwer, J. Boyer, A. Giraud, Merceron et Vallet, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour modifier l'article L....

L'amendement n° 63, présenté par MM. Dreyfus-Schmidt, Godefroy et Michel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau et Madec, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Cerisier-ben Guiga et Durrieu, M. Lagauche, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un arti...

L'amendement n° 35, présenté par MM. Autain, Fischer et Muzeau, Mmes Assassi et Beaufils, MM. Biarnès et Billout, Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Bret et Coquelle, Mmes David, Demessine et Didier, M. Foucaud, Mme Hoarau, MM. Hue et Le Cam, Mmes Luc et Mathon, MM. Ralite, Renar, Vera et Voguet, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du pr...

Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 67, présenté par MM. Dreyfus-Schmidt, Godefroy et Michel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau et Madec, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Cerisier-ben Guiga et Durrieu, M. Lagauche, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, appa...

L'amendement n° 6 est retiré. L'amendement n° 40, présenté par MM. Autain, Fischer et Muzeau, Mmes Assassi et Beaufils, MM. Biarnès et Billout, Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Bret et Coquelle, Mmes David, Demessine et Didier, M. Foucaud, Mme Hoarau, MM. Hue et Le Cam, Mmes Luc et Mathon, MM. Ralite, Renar, Vera et Voguet, est ainsi libellé ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 78, présenté par MM. Godefroy, Michel et Dreyfus-Schmidt, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau et Madec, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Cerisier-ben Guiga et Durrieu, M. Lagauche, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, ap...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 45 rectifié, présenté par MM. Autain, Fischer et Muzeau, Mmes Assassi et Beaufils, MM. Biarnès et Billout, Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Bret et Coquelle, Mmes David, Demessine et Didier, M. Foucaud, Mme Hoarau, MM. Hue et Le Cam, Mmes Luc et Mathon,...

L'amendement n° 59 rectifié bis, présenté par M. Etienne, Mme B. Dupont, MM. Lardeux et Vasselle, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 1111-9 du même code, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art L. ... -Tout décès fait l'objet d'une déclaration établie p...

L'amendement n° 72, présenté par MM. Godefroy, Michel et Dreyfus-Schmidt, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau et Madec, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Cerisier-ben Guiga et Durrieu, M. Lagauche, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : A la fin du I de cet article, remp...

L'amendement n° 68, présenté par MM. Dreyfus-Schmidt, Godefroy et Michel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau et Madec, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Cerisier-ben Guiga et Durrieu, M. Lagauche, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un art...