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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
73 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 22 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF. L'amendement n° 80 est présenté par MM. Godefroy, Michel et Dreyfus-Schmidt, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau et Madec, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Cerisier-ben Guiga et Durrieu, M. Lag...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 23 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF. L'amendement n° 81 est présenté par MM. Godefroy, Michel et Dreyfus-Schmidt, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau et Madec, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Cerisier-ben Guiga et Durrieu, M. Lag...
L'amendement n° 82, présenté par MM. Godefroy, Michel et Dreyfus-Schmidt, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau et Madec, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Cerisier-ben Guiga et Durrieu, M. Lagauche, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un art...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 83, présenté par MM. Godefroy, Michel et Dreyfus-Schmidt, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau et Madec, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Cerisier-ben Guiga et Durrieu, M. Lagauche, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, app...
L'amendement n° 69, présenté par MM. Dreyfus-Schmidt, Godefroy et Michel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau et Madec, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Cerisier-ben Guiga et Durrieu, M. Lagauche, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 14 bis, ins...
L'amendement n° 4 rectifié ter, présenté par M. Lardeux, Mme B. Dupont, MM. Fournier et Etienne, est ainsi libellé : Après l'article 15, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'alimentation et l'hydratation, même artificielles, sont des soins minimaux, ordinaires, proportionnés, dus à la personne et ne peuvent être considérés ...
L'amendement n° 5 rectifié quater, présenté par M. Lardeux, Mme B. Dupont, MM. Fournier, Seillier, Etienne et Pelletier, est ainsi libellé : Dans l'intitulé de la proposition de loi, remplacer les mots : et à la par les mots : en Cet amendement a été précédemment retiré.
Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, acceptée par la commission. La seconde délibération est ordonnée. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour cinq minutes, afin de permettre à la commission de se réunir. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Je rappelle au Sénat les termes de l'article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d'amendements, et sur les sous-amendements s'appliquant à ces amendements. »
Le Sénat a précédemment adopté l'article 1er dans cette rédaction : Après le premier alinéa de l'article L. 1110-5 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces actes ne doivent pas être poursuivis par une obstination déraisonnable. Lorsqu'ils apparaissent disproportionnés par rapport au but attendu, ils peuvent ê...
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 170 : Le Sénat a adopté définitivement. La parole est à M. le ministre.
