Immigration intégration et asile

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. Tous les orateurs inscrits dans la discussion générale se sont exprimés. La parole est à M. le ministre.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close.

Je suis saisi, par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon - Poinat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n° 35, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l'...

Vous avez déjà évoqué le texte de façon générale, madame Borvo Cohen-Seat, vous n'allez pas maintenant le reprendre point par point ! Veuillez conclure !

Je mets aux voix la motion n° 35, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je suis saisi, par M. Mermaz, Mme M. André, MM. Collombat, Dreyfus - Schmidt, Frimat, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene - Thiery, M. Assouline, Mmes Cerisier - ben Guiga et Khiari, M. S. Larcher, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 31, tendant à opposer la question préalable. Cette mot...

Je mets aux voix la motion n° 31, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je suis saisi, par Mmes Khiari et M. André, MM. Collombat, Mermaz, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery, M. Assouline, Mme Cerisier-ben Guiga, M. S. Larcher, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 32, tendant au renvoi à la commission. Cette motion est ainsi r...

Je mets aux voix la motion n° 32, tendant au renvoi à la commission. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 77 minutes ; Groupe socialiste, 49 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 19 minutes ; Groupe communiste ré...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 7 : Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, nous passons à la discussion des articles.

L'amendement n° 77, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présentera, avant le 31 décembre 2007, un plan de régularisation des sans-papiers présents sur le terr...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 78, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les étrangers résidant en France depuis a...

L'amendement n° 175, présenté par Mme Khiari, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le droit de vote aux élections locales est accordé aux étrangers non-ressortissants de l'Union européenne selon des modalités fixées par une loi ultérieure. La parole est à Mme Bariza Khiari.

L'amendement n° 126, présenté par Mme M. André, MM. Mermaz, Collombat, Badinter, Dreyfus-Schmidt, Frimat, Peyronnet, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery, M. Assouline, Mmes Cerisier-ben Guiga et Khiari, M. S. Larcher, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un ar...

CHAPITRE IER Dispositions relatives à l'immigration pour des motifs de vie privée et familiale et à l'intégration

Mes chers collègues, je suis saisi, sur l'article 1er, d'une série d'amendements en discussion commune. Il nous faudrait plus d'une heure pour les examiner et les mettre aux voix. En accord avec le Gouvernement et avec la commission, nous avons estimé qu'il serait plus raisonnable de reporter l'examen de ces amendements à la prochaine séance.

La priorité est de droit. La suite de la discussion du projet de loi est renvoyée à la prochaine séance.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quinze. La séance est suspendue.