Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion : - du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 430, 2003-2004, n° 214) ; - et du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord ent...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale commune ?... La discussion générale commune est close.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
