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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion : - du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Bosnie-Herzégovine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (nos 443, 2003-2004, 218) ; - et du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernem...
Personne ne demande la parole dans la discussion générale commune ?... La discussion générale commune est close.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
