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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (nos 80, 217). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'Etat.
Personne ne demande la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l'article unique.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
