Fonds structurels européens

Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié. En conséquence, l'intitulé du projet de loi est ainsi modifié. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il a été question à plusieurs reprises, au cours de cette discussion, de l'expérimentation réalisée en Alsace. Je tiens à faire remarquer que les présidents de conseils généraux, interrogés par le préfet, ont donné leur avis sur cette expérimentation et se sont exprimés de façon formelle, exactement co...