Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
1 intervention trouvée.
M. le président du Sénat a reçu une lettre par laquelle M. Pierre Fauchon déclare retirer la proposition de résolution sur le Livre blanc relatif à l'échange d'informations sur les condamnations pénales et à l'effet de celles-ci dans l'Union européenne (E 2821) (n° 241, 2004-2005) qu'il avait déposée, au nom de la délégation pour l'Union europé...