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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
10 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant création d'une délégation parlementaire au renseignement (n°s 422, 450). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l'article unique.
L'amendement n° 1, présenté par MM. Peyronnet, Boulaud, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le I du texte proposé par cet article pour l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958, remplacer le chiffre : quatre par le chiffre : cinq La parole est à M. ...
L'amendement n° 2, présenté par MM. Peyronnet, Boulaud, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du IV du texte proposé par cet article pour l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 par une phrase ainsi rédigée : Elle recueille les i...
L'amendement n° 4, présenté par MM. Peyronnet, Boulaud, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa du IV du texte proposé par cet article pour l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958, après les mots : les activités opér...
Mes chers collègues, si nous examinons d'abord l'amendement n° 4 puis l'amendement n° 3, c'est parce qu'ils se réfèrent respectivement au deuxième alinéa et au dernier alinéa du paragraphe IV du texte proposé par l'article unique. Il est donc normal de procéder dans cet ordre. Je mets aux voix l'amendement n° 4.
L'amendement n° 3, présenté par MM. Peyronnet, Boulaud, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Après les mots : et le secrétaire général de la défense nationale rédiger comme suit la fin du dernier alinéa du IV du texte proposé par cet article pour l'article 6 nonies de l'ordonnance ...
L'amendement n° 5, présenté par MM. Peyronnet, Boulaud, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Après l'article unique, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans le second alinéa du VI de l'article 154 de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001), après les mots...
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
