Interventions en hémicycle de Philippe Richert

Je mets aux voix l'amendement n° 150.

L'amendement n° 151, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer la dernière phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 146-5 du code de l'action sociale et des familles. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 151.

L'amendement n° 152, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 146-5 du code de l'action sociale et des familles, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 146-5-1. - Sans préjudice des voies de recours mentionnées à l'article L. 241-9, lorsqu'...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 152 est-il maintenu ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de réserve ?

Il n'y a pas d'opposition ?... La réserve est ordonnée. L'amendement n° 236 rectifié, présenté par M. About, est ainsi libellé : Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 1465 du code de l'action sociale et des familles, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... Il est créé au sein de la maison départ...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Nicolas About, pour explication de vote.

La parole est à M. Yann Gaillard, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 236 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 223, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 1467 du code de l'action sociale et des familles : « Art. L. 146-7 - Pour faciliter la mise en oeuvre des droits éno...

L'amendement n° 305, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 146-7 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé : « Les médiateurs départementaux remettent chaque année un rapport au Médiateur de la Républi...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Madame Payet, l'amendement n° 305 est-il maintenu ?

L'amendement n° 305 est retiré. La parole est à Mme Michelle Demessine, pour explication de vote sur l'amendement n° 223.