24847 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 513 rectifié.
Je mets aux voix l'article 32 quinquies, modifié.
La parole est à M. le président de la commission.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quinze. La séance est suspendue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.
J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d'un sénateur appelé à siéger au sein du comité des finances locales. Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des lois à présenter une candidature. La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura li...