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Les amendements de Philippe Tabarot pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte qui est aujourd’hui soumis à notre examen comprend vingt-quatre articles. Je crois utile de le resituer dans un contexte plus global. Ce projet de loi de ratification...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission de l’aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte qui est aujourd’hui soumis à notre examen comprend vingt-quatre articles. Je crois utile de le resituer dans un contexte plus global. Ce projet de loi de ratification...
