Services express régionaux métropolitains

Nous sommes très sensibles au bon sens dans cet hémicycle, mon cher collègue ! Je souhaite simplement apporter une précision. Dans votre amendement, il est fait référence – les termes sont importants – à la « faisabilité » et à l’« opportunité » de concevoir et de réaliser ensemble un projet de Serm, pour une approche territoriale globale. J’i...

Une telle précision me semble déjà couverte par le texte, qui prévoit d'ores et déjà, en cas de déploiement d'un Serm, l'obligation d'examiner la faisabilité et l'opportunité de convertir une section d'autoroute ou de route express à trois voies en une voie réservée au covoiturage et aux transports collectifs. Toutefois, comme M Jacquin vient ...

Monsieur le sénateur Fernique, votre amendement vise à revenir sur l'évolution retenue en commission consistant à donner une place centrale aux régions dans la labellisation du Serm, compte tenu de leur rôle de chef de file en matière de mobilité. J'ajoute que les AOM seront associées à l'ensemble du processus, car elles seront parties prenant...

Une telle précision me semble déjà couverte par le texte, qui prévoit d’ores et déjà, en cas de déploiement d’un Serm, l’obligation d’examiner la faisabilité et l’opportunité de convertir une section d’autoroute ou de route express à trois voies en une voie réservée au covoiturage et aux transports collectifs. Toutefois, comme M Jacquin vient ...

Une telle précision ne semble pas nécessaire. L'État tient d'ores et déjà compte des capacités de financement des régions. Les contrats de plan État-région (CPER), qui sont par ailleurs en cours de négociation, permettent aux régions d'exprimer leurs besoins et leurs attentes. C'est également en ce sens que le Conseil d'orientation des infras...

Monsieur le sénateur Fernique, votre amendement vise à revenir sur l’évolution retenue en commission consistant à donner une place centrale aux régions dans la labellisation du Serm, compte tenu de leur rôle de chef de file en matière de mobilité. J’ajoute que les AOM seront associées à l’ensemble du processus, car elles seront parties prenant...

Une telle précision ne semble pas nécessaire. L’État tient d’ores et déjà compte des capacités de financement des régions. Les contrats de plan État-région (CPER), qui sont par ailleurs en cours de négociation, permettent aux régions d’exprimer leurs besoins et leurs attentes. C’est également en ce sens que le Conseil d’orientation des infras...

Une telle précision ne semble pas nécessaire. L’État tient d’ores et déjà compte des capacités de financement des régions. Les contrats de plan État-région, qui sont par ailleurs en cours de négociation, permettent aux régions d’exprimer leurs besoins et leurs attentes. C’est également en ce sens que le Conseil d’orientation des infrastructur...

Mon cher collègue, nous partageons vos objectifs. Toutefois, nous considérons que votre amendement est déjà couvert par le droit existant. C'est le même principe que le contrat opérationnel de mobilité : définir les objectifs et les modalités d'action des différentes autorités organisatrices de la mobilité. En outre, il est important de laiss...

Monsieur le sénateur Pierre Barros, même si nous partageons nombre de vos constats, l'avis est défavorable : d'une part, le contrat opérationnel de mobilité a déjà pour objet de déterminer les modalités de l'action entre les AOM, au service principalement du report modal vers les transports publics ; d'autre part, nous voulons laisser les AOM d...

Mon cher collègue, nous partageons vos objectifs. Toutefois, nous considérons que votre amendement est déjà couvert par le droit existant. C’est le même principe que le contrat opérationnel de mobilité : définir les objectifs et les modalités d’action des différentes autorités organisatrices de la mobilité. En outre, il est important de laiss...

La cohérence entre le contrat opérationnel de mobilité et les schémas élaborés par les différents échelons de collectivités est effectivement nécessaire. Pour autant, cet amendement est d'ores et déjà satisfait par l'article 5 bis, qui vise à étendre aux Serm la possibilité de recourir à la procédure intégrée pour mettre en compatibilit...

Monsieur le sénateur Pierre Barros, même si nous partageons nombre de vos constats, l’avis est défavorable : d’une part, le contrat opérationnel de mobilité a déjà pour objet de déterminer les modalités de l’action entre les AOM, au service principalement du report modal vers les transports publics ; d’autre part, nous voulons laisser les AOM d...

Il a pour objet une préoccupation majeure : la sûreté dans les transports. La création d'une nouvelle offre de transport, grâce aux services express régionaux métropolitains, doit s'accompagner d'une réflexion sur une telle question en amont. Cet amendement vise à faire en sorte que dans le ou les départements accueillant un Serm, le représent...

La cohérence entre le contrat opérationnel de mobilité et les schémas élaborés par les différents échelons de collectivités est effectivement nécessaire. Pour autant, cet amendement est d’ores et déjà satisfait par l’article 5 bis, qui vise à étendre aux Serm la possibilité de recourir à la procédure intégrée pour mettre en compatibilit...

Certes, la concertation des citoyens, et notamment des futurs usagers des Serm, est une étape-clé pour que leur déploiement se déroule dans de bonnes conditions. Pour autant, la commission est défavorable au dispositif proposé. En effet, il existe déjà des instances permettant d'associer les usagers aux choix opérés en matière de mobilité. Je ...

Il a pour objet une préoccupation majeure : la sûreté dans les transports. La création d’une nouvelle offre de transport, grâce aux services express régionaux métropolitains, doit s’accompagner d’une réflexion sur une telle question en amont. Cet amendement vise à faire en sorte que dans le ou les départements accueillant un Serm, le représent...

Monsieur le ministre, tout se passait si bien jusqu'à présent… Je suis regret d'émettre un avis défavorable sur votre amendement. Le sujet, transpartisan, mobilise particulièrement la commission. Nous avons soutenu l'évolution visant à rendre plus attractive la tarification des circulations opérées dans le cadre des Serm. Instaurer un Serm es...

Certes, la concertation des citoyens, et notamment des futurs usagers des Serm, est une étape-clé pour que leur déploiement se déroule dans de bonnes conditions. Pour autant, la commission est défavorable au dispositif proposé. En effet, il existe déjà des instances permettant d’associer les usagers aux choix opérés en matière de mobilité. Je ...

Certes, la concertation des citoyens, et notamment des futurs usagers des Serm, est une étape clé pour que leur déploiement se déroule dans de bonnes conditions. Pour autant, la commission est défavorable au dispositif proposé. En effet, il existe déjà des instances permettant d’associer les usagers aux choix opérés en matière de mobilité. Je ...