Services express régionaux métropolitains

Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Alinéa 14, première phrase Remplacer le mot : quatrième par le mot : cinquième Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination.

Amendement n° 44, alinéa 2, deuxième phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : La demande de rapport du Gouvernement au Parlement introduite en commission avait pour objet de faire le point sur la part de l’État dans le financement des projets d’infrastructures de transport, pour la période 2023-2032. La précision proposée par les au...

Amendement n° 49 I. - Alinéa 2, au début Remplacer les mots : Elle incite à réviser le contrat de performance de SNCF Réseau mentionné à l’article L. 2111-10 du code des transports pour par les mots : Préalablement à l’actualisation du contrat mentionné à l’article L. 2111-10 du code des transports, cette conférence formule des proposition...

Alinéa 63, première phrase 1° Remplacer les mots : , y compris par le mot : et 2° Après les mots : de créance rédiger ainsi la fin de cette phrase : , y compris des emprunts et titres dont le terme est supérieur à douze mois. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 45 Remplacer les mots : , y compris les par les mots et des Exposé sommaire : Amendement de précision visant à lever une ambiguïté et à ne pas assimiler les gares de voyageurs, pôles d'échanges multimodaux et ateliers de maintenance au réseau ferré national.

Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le contrat d’objectif départemental de sûreté dans les transports mentionné à l’article L. 1631-4 n’a pas été conclu dans le ou les départements situés à l’intérieur du périmètre d’un service express régional métropolitain à la date de la publication de l’arrêté prévu à l’avant-dern...

Amendement COM-50, alinéa 2 1° Remplacer les mots : doivent être par les mots : sont 2° Remplacer les mots : sur l’avancée du dit projet et leurs avis sont pris en considération dans le processus décisionnel afin de garantir une prise en compte adéquate des intérêts locaux par les mots : en amont du déploiement du projet de service expr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la demande de rapport prévue à l’article 5 sexies . Le rapporteur comprend l’intention de cet article. Il est cependant nécessaire de ne pas négliger la question des trains qui circulent à vide, notamment la nuit, afin de retourner dans leur lieu de remisage ou d’être p...

Rédiger ainsi l’intitulé de cette division : Dispositions diverses Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger l’intitulé du titre III de la proposition de loi, plusieurs demandes de rapport ayant été insérées à l’Assemblée nationale au sein de cette division.

Après l'article 5 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 3 du chapitre V du titre I er du livre II de la première partie du code des transports est complétée par un article L. 1215-9 ainsi rédigé : « Art. L. 1215-9 . – Les projets d'infrastructures réalisées dans le cadre des services express régionaux métro...

Après l'article 3 ter (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une conférence nationale de financement des services express régionaux métropolitains est organisée avant le 30 juin 2024, afin de débattre des solutions à mettre en œuvre pour assurer un financement pérenne des dépenses d’investissement, d’une part, et de fonctionn...

Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 5° Les conditions et les délais dans lesquels les avis de SNCF Réseau ou, le cas échéant, de sa filiale mentionnée au même 5°, futurs exploitants des ouvrages, sont requis avant l’approbation de chaque étape technique du projet. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les fut...

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 2°bis La liste des biens et droits immobiliers de toute nature acquis par l’établissement public Société des grands projets et qui seront attribués par l’État à SNCF Réseau ou à sa filiale mentionnée au même 5° ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le contenu de la convention ...

I. – Alinéa 3 Supprimer le mot : nouvelles II. – Alinéa 4 Remplacer les mots : infrastructures ferroviaires par les mots : infrastructures destinées à être remises à SNCF Réseau, et le cas échéant, à sa filiale mentionnée au 5° de l’article L. 2111-9 et III. – Alinéa 6 supprimer le mot ferroviaire Exposé sommaire : Cet amendement vi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 2 bis , qui impose l’étude d’un scénario alternatif de ligne ferroviaire à vitesse dite intermédiaire lors de l’établissement d’un projet de ligne ferroviaire grande vitesse et dispose que l’éventuel gain financier en résultant pourrait être investi dans les S...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 2 bis A qui renvoie à un décret en Conseil d’État le soin de fixer des niveaux sonores maximaux admissibles pour la circulation des trains sur les infrastructures nouvellement créées ou rénovées et faisant partie d’un Serm. Tel qu’il est actuellement rédigé, ...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 4° de l’article L. 2111-10 du code des transports, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le programme annuel des investissements de SNCF Réseau est annexé au contrat mentionné au premier alinéa du présent article et révisé à chaque actualisation du contrat. Il fixe n...

Alinéa 54 1° Première phrase Supprimer cette phrase 2° Deuxième phrase Rédiger ainsi le début : Lorsque l’établissement public Société des grands projets crée des filiales ou prend des participations dans des sociétés, des groupements ou des organismes dont l’objet concourt à la réalisation des missions définies au I du présent article, il...

I. - Alinéa 58, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , y compris émettre des titres de créance dont le terme excède douze mois II. – Alinéa 61, troisième phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi la possibilité pour la SGP de contracter des emprunts dont la durée est supér...

Alinéa 20 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° bis L’article 8 est ainsi modifié : a) Aux I et IV, à la deuxième phrase du VI et à la fin de la première phrase des premier et avant-dernier alinéas du VIII, les mots : « Société du Grand Paris » sont remplacés par les mots : « Société des grands projets » ; b) À la pr...