Sûreté dans les transports

Je veux dire deux mots dans le sens des propos de Mme la rapporteure. Les portiques de sécurité peuvent sembler une bonne idée ; elle a d’ailleurs été expérimentée, il y a six ans, dans ma région, notamment pour les trains express régionaux (TER). Eh bien, toutes les remarques qui ont été faites sur les difficultés liées à la mise en place de ...

M. Philippe Tabarot. Chers collègues de gauche, de nouveau, les dispositions de ces deux amendements laissent transparaître votre idéologie !

Je suis totalement contre la logique qui consiste à s’opposer au continuum de sécurité ou à accroître l’efficacité de cette dernière. Les Français voient l’insécurité gangrener notre pays. Comment leur faire comprendre que, bien que nous ayons des moyens à notre disposition, nous refusons de nous en servir ? Cet apport de la police municipale...

Par conséquent, je remercie encore une fois Mme la rapporteure de son avis défavorable sur la suppression de cet article.

Pour ma part, je ne puis que souscrire à ces trois amendements de rétablissement de l’article, qui tendent à s’inscrire dans la logique visant à permettre une meilleure description des auteurs d’infraction. À mon avis, l’article 10 a été mal compris. En effet, à l’occasion d’actes délictueux, les victimes et témoins fournissent des éléments de...

Je remercie mes collègues qui ont déposé des amendements de rétablissement de l’article 11. Pour ma part, après de nombreux échanges sur ce sujet dans le cadre de la commission des lois, je vous propose un amendement de repli visant à modifier la rédaction initiale de l’article. Certaines mesures n’ayant sans doute pas été suffisamment compri...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 1er octobre 2017, sur le parvis de la gare Saint-Charles, Mauranne, 20 ans, étudiante en médecine, et Laura, 21 ans, élève infirmière, se voyaient ôter la vie par une terrible attaque islamiste à coups de couteau. Ce drame de Marseille a sans doute été pour moi, alors élu régi...

Ne vous laissez pas aveugler par une certaine idéologie d'un autre temps ! Je vous propose simplement d'améliorer utilement l'arsenal de sécurité dans les transports, qui est aujourd'hui à bout de souffle. C'est une urgence au regard du contexte, car la police nationale, dont je salue le dévouement, ne peut être partout. Et les transports sont...

Soyons clairs sur ce que nous voulons mettre en place : tu menaces la quiétude ou la sécurité des voyageurs, tu seras désormais sanctionné ! Je propose également une interdiction de paraître, pour qu'enfin les multirécidivistes du harcèlement sexuel soient empêchés de pénétrer dans les réseaux de transport. Mes chers collègues, tant que nombr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 1er octobre 2017, sur le parvis de la gare Saint-Charles, Mauranne, 20 ans, étudiante en médecine, et Laura, 21 ans, élève infirmière, se voyaient ôter la vie par une terrible attaque islamiste à coups de couteau. Ce drame de Marseille a sans doute été pour moi, alors élu régi...

Ne vous laissez pas aveugler par une certaine idéologie d’un autre temps ! Je vous propose simplement d’améliorer utilement l’arsenal de sécurité dans les transports, qui est aujourd’hui à bout de souffle. C’est une urgence au regard du contexte, car la police nationale, dont je salue le dévouement, ne peut être partout. Et les transports sont...

Ne vous laissez pas aveugler par une certaine idéologie d’un autre temps ! Je vous propose simplement d’améliorer utilement l’arsenal de sécurité dans les transports, qui est aujourd’hui à bout de souffle. C’est une urgence au regard du contexte, car la police nationale, dont je salue le dévouement, ne peut être partout. Et les transports sont...

Soyons clairs sur ce que nous voulons mettre en place : tu menaces la quiétude ou la sécurité des voyageurs, tu seras désormais sanctionné ! Je propose également une interdiction de paraître, pour qu’enfin les multirécidivistes du harcèlement sexuel soient empêchés de pénétrer dans les réseaux de transport. Mes chers collègues, tant que nombr...

Je retire mon amendement au profit de l’amendement n° 57 rectifié de Mme Marie-Claire Carrère-Gée, qui est un peu moins disant, madame la présidente.

Ces mesures sont demandées par les acteurs de terrain, preuve qu’ils pensent pouvoir les appliquer. Les agents ont suffisamment de lucidité pour savoir quand intervenir. Je vais agacer une fois de plus Mme de La Gontrie, mais vous êtes, chers collègues de gauche, dans la culture permanente de l’excuse !

On ne peut plus fermer les yeux devant toutes ces infractions, ces incivilités, qui ne vous paraissent pas importantes, mais qui horripilent nos concitoyens. Il y a des gens qui prennent les transports en commun en payant leur titre de transport, mais ils voyagent à côté d’autres personnes qui ne les paient pas. Il y a des gens qui respectent ...

M. Philippe Tabarot. De grâce, arrêtez avec cette culture de l’excuse permanente : elle est d’un autre temps !

Vous comprendrez que je ne puisse m'opposer à cet amendement, qui revient à la version initiale de mon texte, même si son adoption ferait tomber deux autres amendements que j'ai déposés.

Le dispositif de Mme la rapporteure traite bien de la saisie des armes dans les véhicules, mais pas dans les gares. Enfin, je reste convaincu que les agents de sécurité doivent pouvoir, sans arrêté préalable, procéder à des palpations, avec l'accord de la personne concernée, face à un danger imminent. C'est possible aujourd'hui dans les stades...

Vous oubliez de préciser que la mendicité sur le domaine public ferroviaire et routier est interdite et punie aujourd’hui d’une contravention de quatrième classe, respectivement au titre des articles R. 2241-16 et R. 3116-8 du code des transports. Nous souhaitons simplement créer un délit d’incivilité d’habitude. C’est donc l’habitude qui crée ...