Interventions de Philippe Tabarot

Nous sommes les méchants…

Bravo !

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des transports. Monsieur le ministre, à soixante-cinq jours des jeux Olympiques, le chantage à la grève dans les transports tourne à plein régime. Pas de trêve olympique pour les mobilités ni pour les finances publiques.

Devenant le préalable à toutes négociations, la grève est aujourd’hui une arme de destruction sociale. Il est temps d’en finir avec le triste record détenu par certains syndicats irresponsables, privilégiant le terrain de jeu de la nuisance maximale à l’esprit de service au public et à la fierté de travailler pendant les jeux Olympiques, pour ...

Cette paix sociale, déjà achetée pourtant à prix d’or par le Gouvernement, se fait encore aux dépens des usagers des transports. Depuis 1947, il n’y a pas eu une année sans un jour de grève à la SNCF.

M. Philippe Tabarot. Chaque grève coûte plusieurs millions d’euros aux contribuables. Cette nouvelle grève arrive après un accord prétendument historique sur les retraites, qui devait apaiser le climat social : cela a tenu moins de quinze jours !

Monsieur le ministre, la vérité, c’est que cette machine infernale ne s’arrêtera plus. Les Français ne vous ont pas élu pour subir face à ceux qui ont le chantage pour ADN. Au Sénat, avec les présidents Retailleau et Marseille, nous avons voté pour que le droit de grève n’anéantisse plus tous nos droits fondamentaux, comme ceux de se déplacer ...

(Protestations sur les travées du groupe CRCE-K.) Reprenez les choses en main, les Français doivent pouvoir se déplacer en toute sérénité, grâce à des moyens de transport à la hauteur d’une démocratie comme France !

est scandaleuse. Beaucoup d’usagers n’en peuvent plus de cette situation, qui les plonge dans de nombreuses difficultés au quotidien. §

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, des quais de gare, des métros ou des arrêts de bus où l’asphyxie est totale, des familles séparées, des Français qui attendent un train ou un bus qui ne viendra peut-être jamais : nous ne supportons plus ces scènes. C’est pourquoi nous sommes réunis pour débattre de la propositio...

Telle est la triste et édifiante réalité à laquelle certains d’entre vous, dans cet hémicycle, ne souhaitent pas s’attaquer. Pourquoi ? Par peur ? Par complaisance ? Par immobilisme ? Est-il acceptable que la grève soit devenue un préalable à toute négociation plutôt qu’un ultime recours ? Face à une situation de blocage, nous disons oui au dr...

… oui au droit de grève, mais non à son dévoiement.

Nous voulons réhabiliter le service minimum, en passe de devenir aujourd’hui un service impossible. Il est un instrument de justice pour ceux de nos concitoyens, souvent les plus modestes, qui sont en première ligne et dont la présence est indispensable au bon fonctionnement du pays. Mes chers collègues, j’ai bien conscience qu’il s’agit, pour...

Plusieurs articles additionnels assurent un meilleur fonctionnement du service minimum prévu par la loi du 21 août 2007 : avancement de vingt-quatre heures du délai limite de transmission des déclarations individuelles de participation à la grève, meilleure prise en compte des heures de pointe dans l’organisation du service minimum, réquisition...

Ma réponse, technique, s’articulera autour d’arguments de trois ordres. Les auteurs de la motion se réfèrent tout d’abord avec justesse au préambule de la Constitution de 1946. Or, comme ils le savent, le septième alinéa de celui-ci prévoit précisément que le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. C’est là tout l’o...

Quelle que soit la voie choisie, ces prises de position ne sont pas une surprise. Elles sont aussi prévisibles que la périodicité des grèves dans notre pays… Toutefois, mes chers collègues, une chose m’échappe : vous êtes pour le dialogue social, mais en défendant cette motion tendant à opposer la question préalable, vous refusez le dialogue !...

Certes, il existe un cadre de prévisibilité des conflits sociaux, mais force est de constater que celui-ci est aujourd’hui dépassé, car, comme nous l’avons dit, il est inadapté. Reconnaissez aussi, ce que je regrette parfois, que le dialogue social n’est aujourd’hui plus le préalable à la grève. Dans l’exposé des motifs de l’un de ces amendeme...

Je rappelle à mes collègues que les préavis dormants représentent un véritable contournement de l’exercice du droit de grève. Nous ne les avons pas inventés : ils existent bien, les opérateurs nous l’ont confirmé lors des auditions. Par exemple, vingt conducteurs de métro en moyenne y ont recours. Ces préavis dormants soulèvent principalement ...

Je rappelle que le Conseil constitutionnel, dans sa décision sur la loi de 2007 que plusieurs d’entre vous ont évoquée et qui a institué cette procédure de déclaration individuelle, a considéré que l’aménagement ainsi apporté aux conditions d’exercice du droit de grève n’était pas disproportionné au regard de l’objectif fixé par le législateur....

Vous le savez comme moi, l’information est cruciale pour alerter en temps et en heure les usagers d’une perturbation du service. Elle est indispensable. C’est en tout cas ce qu’a considéré la commission en adoptant cet article. C’est justement parce que le cadre existant ne fonctionne pas de façon satisfaisante que cette évolution est nécessai...