Interventions de Philippe Tabarot

Sur le fond, je pense m’être exprimé très clairement sur le sujet. Je voudrais donc soulever un petit problème de forme. Comme vous le savez, mes chers collègues, je suis un peu novice au Sénat. Je ne sais donc pas si mon intervention est de l’ordre de l’explication de vote ou du rappel au règlement : j’aimerais savoir, madame Rossignol, si vo...

Nos deux collègues socialistes ont eu droit à une minute entière de temps de parole supplémentaire sans que vous n’interveniez. Or, ce matin, notre collègue Valérie Boyer ayant dépassé de trente secondes son temps de parole, vous avez décompté ces trente secondes de l’intervention de Bruno Belin. Je ne sais pas trop ce qu’il en est… Mais peut-ê...

Accordez-vous du temps supplémentaire selon l’intérêt de ce qui se dit au regard de vos convictions, …

… et en restez-vous strictement au temps imparti lorsque les paroles vous plaisent un peu moins ? C’est une simple question !

C’est donc chose faite !

C’est avec plaisir que nous avons fait cette demande !

Je suis heureux de pouvoir échanger avec vous sur ce sujet, car j'avais interrogé la ministre de la mer l'an dernier sur cette question à la suite de la catastrophe du Liban et obtenu une réponse pour le moins évasive. Votre rapport identifie un certain nombre de lacunes s'agissant du déchargement et du stockage dans les ports des produits à b...

J'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui le rapport sur les crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes prévus par le projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Ce rapport est le fruit d'un travail conséquent et d'une quinzaine d'auditions, réalisés dans des délais assez courts. Le premier objectif était de rester c...

Au sujet de VNF, si le rapport est assez critique sur un certain nombre de points, j'ai tout de même donné un avis favorable, car des financements supplémentaires ont été attribués dans différents domaines. Trop d'ETP ont été supprimés, c'est vrai, mais l'investissement sur le fluvial n'a pas connu d'égale dans notre pays depuis très longtemps....

L'amendement n° II-78 a pour objet d'augmenter la subvention pour charge de service public de l'ART de 4,6 millions d'euros, pour la porter à un total de 18,6 millions d'euros, afin, en cas de contentieux, qu'elle puisse disposer d'un fonds de roulement qui lui garantisse une indépendance financière. L'amendement n° II-78 est adopté.

Cet amendement vise à réduire à 5, 5 % le taux de la TVA applicable au transport ferroviaire de voyageurs, pour faire du train un bien de première nécessité. Après une baisse de fréquentation des trains de près de 30 % au premier trimestre, il faut un électrochoc pour un report modal vers ce mode de transport peu émetteur et vertueux. Je sais ...

J'ai presque l'impression de revenir quelques mois en arrière, au moment du débat sur la loi « Climat et résilience ». Le principal problème est aujourd'hui la pandémie qui a un impact sur tous les modes de transport en commun. Certaines compagnies ont eu la chance d'obtenir une compensation de leurs pertes ; cela n'a pas été le cas pour Alital...

Je vais demander à mes collègues Républicains de voter cet amendement. Je n'ai pas souhaité le déposer compte tenu du débat actuel sur la taxation des carburants. Je confirme néanmoins qu'il ne s'agit pas d'une taxation supplémentaire de la TICPE. Il me paraît indispensable, en tant qu'administrateur de l'Afitf, d'augmenter la part affectée de...

Concernant l'amendement n° I-414, les armateurs ont la possibilité de compléter la propulsion principale d'un navire par un dispositif dit « de propulsion auxiliaire » plus écologique, comme la propulsion vélique ou encore l'assistance électrique par batterie. Actuellement, ces équipements bénéficient d'un taux de déduction fiscale à hauteur d...

J'en viens à l'amendement n° I-415. Dans sa rédaction initiale, l'article 8 du projet de loi de finances pour 2022 prévoyait l'extension du dispositif de suramortissement vert prévu à l'article 39 decies C du code général des impôts, à une nouvelle liste de carburants, tels que le gaz naturel comprimé. À l'Assemblée nationale, les députés ont ...

L'amendement n° I-416 porte quant à lui sur le transport fluvial. La loi prévoit depuis 2012 une exonération des plus-values de cession de bateaux affectés au transport fluvial de marchandises dans l'objectif de renouveler et de moderniser la flotte. Cette exonération, soumise à une condition de réinvestissement de la plus-value dans un bateau ...

J'en viens à l'amendement n° I-417. La LFI pour 2021 a instauré un dispositif de revalorisation des actifs pour certaines entreprises, afin de les soutenir face à la crise sanitaire. Ce même texte a mis en place un mécanisme de neutralisation des conséquences fiscales de cette revalorisation, afin que la prise en compte fiscale de l'écart d'act...

L'amendement n° I-418 vise à réduire à 5,5 % le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au transport ferroviaire de voyageurs. Je sais que d'autres collègues ont une vision beaucoup plus large, mais je souhaite vraiment dédier cette baisse de TVA au transport ferroviaire pour passer un message fort et faire du train un « bien de ...

L'amendement n° II-37 porte sur la mission « Plan de relance » et vise à soutenir la régénération des lignes de desserte fines du territoire, autrement appelées « petites lignes ». Nous avions adopté cet amendement l'an dernier que je vous propose à nouveau cette année. Le rapport du préfet Philizot estime que pour ne pas fermer un certain no...

Je connais bien le sujet, pour m'être battu cinq ans pour que les nouveaux entrants puissent entrer, contre les résistances. S'agissant du contrat de performance, il sera important d'entendre les parties prenantes, les rédacteurs mais également ceux qui auront à l'appliquer demain.