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Ma question s’adresse à M. le Premier ministre, et j’y associe nos collègues Valérie Boyer et Roger Karoutchi. Monsieur le Premier ministre, nous avons réclamé ici, au Sénat, des gestes pour les pieds-noirs, les harkis, les anciens combattants, notamment lors des différentes lois de finances : augmentation des crédits en faveur du monde combat...
Comment s’apprêter à célébrer en grande pompe le soixantième anniversaire des accords d’Évian, alors que cette date marque une défaite pour la France et le début d’un « permis de tuer » ces mêmes harkis que vous prétendez aujourd’hui mettre à l’honneur de l’histoire de France ? Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous donc prendre l’engagemen...
M. Philippe Tabarot. Pour nous, chère madame, le devoir de mémoire n’est pas à la carte, au gré des échéances électorales. Voilà tout simplement ce que je voulais vous dire.
Il est très désagréable que nous n'ayons reçu les amendements du Gouvernement qu'hier soir, d'autant que ceux-ci sont pratiquement tous de forme. Leur transmission aurait pu avoir lieu plus tôt... Le Gouvernement a essayé de modifier plus substantiellement un dispositif issu d'un amendement déposé par notre collègue Olivier Jacquin. Nous avons...
M. Philippe Tabarot, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au moment du vote des conclusions de la commission mixte paritaire, je souhaite saluer le travail que nous avons su mener ensemble, loin des caricatures fausses et méprisantes à l’égard de la Haute Asse...
M. Philippe Tabarot, rapporteur. Madame la ministre, il n’y a pas, au Sénat, de climatosceptiques ni de climato-inactifs, mais des acteurs d’une écologie pragmatique, d’une écologie de l’intelligence territoriale et d’une écologie de la vraie vie, qui ne porte pas les habits d’une loi-pénitence.
J’en veux pour preuve les nombreuses avancées sénatoriales dans ce texte en matière de mobilité : moins de taxations, en évitant l’écotaxe sur l’ensemble du territoire, tout en réglant la question du sillon lorrain
Une mesure tant voulue sur l’ensemble de ces travées, la baisse la TVA sur le train pour en faire un produit de première nécessité, n’a malheureusement pas été retenue. Pour autant, ne vous inquiétez pas, nous reviendrons à la charge sur ce sujet, …
… comme sur ceux de l’apprentissage gratuit et obligatoire du vélo, de la réduction des péages autoroutiers pour le covoiturage ou des services de location sociale pour les véhicules les moins polluants. Au moment de conclure, je souhaite remercier l’ensemble des rapporteurs, nos administrateurs et vous tous, mes chers collègues, du travail co...
Cette loi Climat et résilience ne réglera pas, tant s’en faut, la difficile question du réchauffement climatique, mais le Sénat a préparé le terrain pour que certains réveils soient plus ambitieux et moins douloureux. C’est avant tout une étape de concorde supplémentaire, qui enverra un message fort d’unité de la représentation nationale à nos...
Je salue le travail très efficace qu'a accompli notre rapporteur dans des délais contraints et sur un sujet complexe. Les régions lui en sauront gré, car nous nous demandons toujours - ce débat est récurrent en séance - si l'État veut répondre à nos besoins et décentraliser ou s'il souhaite au contraire se débarrasser de nous ! S'agissant du tr...
L’article 52 bis C fixait initialement trois objectifs : réduire de 50 % l’emprise au sol des constructions de parking sur la prochaine décennie par rapport à la précédente ; installer des ombrières sur 50 % des surfaces de parking ; végétaliser l’ensemble des parkings d’ici à 2025. En lien avec Jean-Baptiste Blanc, rapporteur de la com...
Cet amendement tend à revenir sur la position de la commission et à réinscrire des objectifs supprimés à l’article 52 bis C. La commission a fait le choix de ne maintenir que le premier objectif relatif à la réduction de l’emprise au sol des parcs de stationnement dans la prochaine décennie. En revanche, nous avons adopté, en séance pu...
La commission estime que cet amendement est déjà satisfait et en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
M. Philippe Tabarot. Ah oui ! Je l’ai !
Bravo !
Comme je l’ai déjà souligné, l’article 32, tel que la commission l’a adopté, assure le difficile équilibre entre, d’une part, la volonté d’améliorer un dispositif aux effets pervers nombreux, et, d’autre part, la nécessité de faire contribuer le secteur du transport routier de marchandises à la réduction de ses émissions. Cet amendement tend à...
La date du 31 décembre 2021 prévue initialement par les auteurs de l’amendement aurait été difficile à tenir… Je rappelle en effet, mes chers collègues, que vous avez voté hier et avant-hier un certain nombre de mesures sur le prêt à taux zéro et sur le suramortissement. Vous proposez désormais la date du 31 décembre 2024. Or, pour avoir parti...
En ce qui concerne l’amendement n° 1783 rectifié ter, je comprends l’enjeu consistant à encadrer la circulation des camping-cars en Corse, mais la mise en place d’une écotaxe dans un territoire particulier est contraire à la position de la commission. Celle-ci a souhaité revenir sur le dispositif initial d’habilitation à légiférer par or...
Sans revenir sur l’équilibre trouvé en commission, cette précision nous paraît intéressante et confirme la volonté exprimée à l’article 32, tel qu’il a été adopté par la commission : assurer, au travers de la visibilité et de l’incitation, la transition écologique du transport routier de marchandises en toute responsabilité. Pour cette raison,...