Statut de l'élu local

Cet amendement va dans le même sens que le précédent, mais il me semble aller plus loin. Le groupe socialiste, et tout particulièrement M. le rapporteur Éric Kerrouche, défend cette mesure avec constance depuis 2019. Il est encourageant de constater que de nombreux élus locaux se rallient à cette position. La protection que nous devons à celle...

Cet amendement va dans le même sens que le précédent, mais il me semble aller plus loin. Mon groupe, et tout particulièrement M. le rapporteur Éric Kerrouche, défend cette mesure avec constance depuis 2019. Il est encourageant de constater que de nombreux élus locaux se rallient à cette position. La protection que nous devons à celles et ceux ...

Par ce sous-amendement, nous proposons simplement que ces formations soient financées, non pas par le droit individuel à la formation (DIF), mais directement par les collectivités locales. Sous réserve de son adoption, je voterai l’amendement n° 308 rectifié, pour le vote duquel je sollicite un scrutin public, monsieur le président.

Par ce sous-amendement, nous proposons simplement que ces formations soient financées, non pas par le droit individuel à la formation (DIF), mais directement par les collectivités locales. Sous réserve de son adoption, je voterai l’amendement n° 308 rectifié, pour le vote duquel je sollicite un scrutin public, monsieur le président.

J’entends ce que dit mon collègue sur la question de l’obligation. À mon sens, il aurait fallu revenir sur le vote qui a eu lieu précédemment, car ce que nous proposions au travers du sous-amendement n° 424 était la bonne solution, mais celle-ci n’a pas été bien comprise.

J’entends ce que dit mon collègue sur la question de l’obligation. À mon sens, il aurait fallu revenir sur le vote qui a eu lieu précédemment, car ce que nous proposions au travers du sous-amendement n° 424 était la bonne solution, mais celle-ci n’a pas été bien comprise.

Par ce sous-amendement, nous proposons simplement que ces formations soient financées, non pas par le droit individuel à la formation (DIF), mais directement par les collectivités locales. Sous réserve de son adoption, je voterai l'amendement n° 308 rectifié, pour le vote duquel je sollicite un scrutin public, monsieur le président.

J'entends ce que dit mon collègue sur la question de l'obligation. À mon sens, il aurait fallu revenir sur le vote qui a eu lieu précédemment, car ce que nous proposions au travers du sous-amendement n° 424 était la bonne solution, mais celle-ci n'a pas été bien comprise.

Nous sommes favorables à cette proposition. Elle a été mise en œuvre pour les impôts ; pourquoi ne le serait-elle pas pour la HATVP ?

Nous sommes favorables à cette proposition. Elle a été mise en œuvre pour les impôts ; pourquoi ne le serait-elle pas pour la HATVP ?

Cet amendement vise à faciliter la sortie de mandat des élus locaux. Il est ainsi proposé de permettre aux conseillers municipaux ayant accompli au moins deux mandats d’accéder plus facilement à la fonction de secrétaire de mairie. Vous le savez, nous en manquons dans notre pays. Pour éviter tout effet d’aubaine et toute inégalité de traiteme...

Cet amendement vise à faciliter la sortie de mandat des élus locaux. Il est ainsi proposé de permettre aux conseillers municipaux ayant accompli au moins deux mandats d’accéder plus facilement à la fonction de secrétaire de mairie. Vous le savez, nous en manquons dans notre pays. Pour éviter tout effet d’aubaine et toute inégalité de traiteme...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, je voudrais nous féliciter collectivement pour l’esprit constructif dans lequel nous avons travaillé. Je crois que les élus locaux seront satisfaits de ces premières avancées. Un certain nombre de mesures ont pu être adoptées, comme les autorisations d’absence ou l...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, je voudrais nous féliciter collectivement pour l’esprit constructif dans lequel nous avons travaillé. Je crois que les élus locaux seront satisfaits de ces premières avancées. Un certain nombre de mesures ont pu être adoptées, comme les autorisations d’absence ou l...

Nous sommes favorables à cette proposition. Elle a été mise en œuvre pour les impôts ; pourquoi ne le serait-elle pas pour la HATVP ?

Nous sommes favorables à cette proposition. Elle a été mise en œuvre pour les impôts ; pourquoi ne le serait-elle pas pour la HATVP ?

Cet amendement vise à faciliter la sortie de mandat des élus locaux. Il est ainsi proposé de permettre aux conseillers municipaux ayant accompli au moins deux mandats d'accéder plus facilement à la fonction de secrétaire de mairie. Vous le savez, nous en manquons dans notre pays. Pour éviter tout effet d'aubaine et toute inégalité de traiteme...

Cet amendement vise à faciliter la sortie de mandat des élus locaux. Il est ainsi proposé de permettre aux conseillers municipaux ayant accompli au moins deux mandats d'accéder plus facilement à la fonction de secrétaire de mairie. Vous le savez, nous en manquons dans notre pays. Pour éviter tout effet d'aubaine et toute inégalité de traiteme...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, je voudrais nous féliciter collectivement pour l'esprit constructif dans lequel nous avons travaillé. Je crois que les élus locaux seront satisfaits de ces premières avancées. Un certain nombre de mesures ont pu être adoptées, comme les autorisations d'absence ou l...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, je voudrais nous féliciter collectivement pour l'esprit constructif dans lequel nous avons travaillé. Je crois que les élus locaux seront satisfaits de ces premières avancées. Un certain nombre de mesures ont pu être adoptées, comme les autorisations d'absence ou l...