Interventions en hémicycle de Pierre-Alain ROIRON

Cet amendement concerne le mécanisme de restitution des biens mal acquis, adopté de manière transpartisane dans le cadre de la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, qui souffre de plusieurs lacunes purement techniques et pourrait donc être amélioré. En effet, ce d...

Cet amendement concerne le mécanisme de restitution des biens mal acquis, adopté de manière transpartisane dans le cadre de la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, qui souffre de plusieurs lacunes purement techniques et pourrait donc être amélioré. En effet, ce d...

Cet amendement vise tout simplement à étendre le champ d'application du dispositif à l'entourage familial des agents publics étrangers, comme le demande Transparency International France.

Cet amendement vise tout simplement à étendre le champ d'application du dispositif à l'entourage familial des agents publics étrangers, comme le demande Transparency International France.

Cet amendement vise tout simplement à étendre le champ d’application du dispositif à l’entourage familial des agents publics étrangers, comme le demande Transparency International France.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes tous convaincus ici des atouts et de la grandeur du territoire polynésien. Ce constat est partagé sur toutes les travées de cet hémicycle. Nos textes rendent hommage à la place à part entière qu'accorde à l'archipel l'article 74 de la Constitution qui, en respect de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes tous convaincus ici des atouts et de la grandeur du territoire polynésien. Ce constat est partagé sur toutes les travées de cet hémicycle. Nos textes rendent hommage à la place à part entière qu'accorde à l'archipel l'article 74 de la Constitution qui, en respect de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes tous convaincus ici des atouts et de la grandeur du territoire polynésien. Ce constat est partagé sur toutes les travées de cet hémicycle. Nos textes rendent hommage à la place à part entière qu’accorde à l’archipel l’article 74 de la Constitution qui, en respect de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi s'inscrit dans une trajectoire de modernisation nécessaire au bon fonctionnement de notre réseau routier. Depuis l'adoption de la loi Maptam en 2014, les régions ont progressivement assumé un rôle central dans la gestion des mobilités. La compétence tran...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi s’inscrit dans une trajectoire de modernisation nécessaire au bon fonctionnement de notre réseau routier. Depuis l’adoption de la loi Maptam en 2014, les régions ont progressivement assumé un rôle central dans la gestion des mobilités. La compétence tran...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi s’inscrit dans une trajectoire de modernisation nécessaire au bon fonctionnement de notre réseau routier. Depuis l’adoption de la loi Maptam en 2014, les régions ont progressivement assumé un rôle central dans la gestion des mobilités. La compétence tran...

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement va dans le même sens que le précédent, mais il me semble aller plus loin. Le groupe socialiste, et tout particulièrement M. le rapporteur Éric Kerrouche, défend cette mesure avec constance depuis 2019. Il est encourageant de constater que de nombreux élus locaux se rallient à cette position. La protection que nous devons à celle...

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement va dans le même sens que le précédent, mais il me semble aller plus loin. Mon groupe, et tout particulièrement M. le rapporteur Éric Kerrouche, défend cette mesure avec constance depuis 2019. Il est encourageant de constater que de nombreux élus locaux se rallient à cette position. La protection que nous devons à celles et ceux ...