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Les interventions de Pierre André sur ce dossier
2 amendements trouvés
04/04/2006 — Amendement N° 354 2ème rectif. au texte N° 20052006-188 - Après l'article 8 sexies (Adopté)
MM. Alduy, P. André
Après l'article 8 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine est ainsi modifiée : 1° Dans le dernier alinéa de l'article 6, l'année : « 2011 » est remplacée par l'année : « 2013 ». 2° Dans l'article 7, l'année : « 2011 » es...
18/11/2005 — Amendement N° 217 au texte N° 20052006-057 - Article 4 (Adopté)
M. P. André
A- Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 30 de la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville, après les mots : à des sociétés dont il détient la majorité du capital insérer les mots : , aux établissements publics visés à l'article 1er de la loi n° 97-135 du 13 février 1997, à l'artic...
