Engagement national pour le logement

Il est inutile de rappeler dans cet hémicycle combien les événements de novembre dernier ont démontré qu'il était indispensable d'intensifier l'effort en faveur des quartiers en difficulté. Nous savons que la rénovation urbaine entre pour une part importante dans la transformation de ces quartiers en difficulté. La loi du 2 juillet 2003, porta...

À ce stade du débat, un certain nombre d'éléments méritent d'être soulignés. Aujourd'hui, nous campons sur des chiffres, notamment sur le quota de 20 %.

Depuis quelques semaines, c'est la période de préparation des cartes scolaires. On nous explique qu'il ne faut surtout pas tenir compte de l'arithmétique pour fermer les classes.

Faisons de même, mes chers collègues, s'agissant du logement. À quoi sert-il, en effet, de se fixer sur le pourcentage de 20 % ?

Vous pouvez faire tout ce que vous voulez, mais, entre les chiffres et le discours sur la mixité sociale, il y a une différence ! Favoriser la mixité sociale, c'est aussi tirer nos quartiers les plus difficiles vers le haut, c'est aussi permettre l'accession à la propriété.

Je ne vois donc pas en quoi il serait gênant, dans notre pays, de permettre à un certain nombre de personnes - M. Charles Revet l'a très bien dit, je n'y reviens pas - de devenir propriétaires de logements ayant déjà été amortis. Mes chers collègues, ceux d'entre vous qui sont membres de la mission commune d'information banlieues, en particuli...

Ce n'est donc pas en créant des ghettos, en voulant absolument enfermer 20 % de personnes dans tel ou tel secteur...

Cet amendement vise à permettre aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale compétents d'exercer leur droit de priorité sur les biens cédés par la SNCF, Réseau ferré de France et Voies navigables de France. En effet, à l'heure actuelle, ces établissements ne sont pas soumis aux mêmes conditions que les collectivité...