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Les interventions de Pierre André sur ce dossier
3 amendements trouvés
28/11/2006 — Amendement N° II-57 au texte N° 20062007-077 - Article 62 (Adopté)
MM. Repentin, P. André, au nom de la Commission des Affaires économiques
Rédiger comme suit cet article : I. - Dans le dernier alinéa de l'article L. 834-1 du code de la sécurité sociale, les mots « l'Etat » sont supprimés. II. - L'article L. 351-6 du code de la construction et de l'habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sa gestion est assurée par la Caisse des dépôts et consignations ». III. - E...
24/11/2006 — Amendement N° I-24 rectifié au texte N° 20062007-077 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Goujon, Leroy, J. Blanc, Cointat, Houel, Texier, Gerbaud, Beaumont, Belot, Pasqua, du Luart, Cléach, Hérisson, D....
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La première phrase du I de l'article 200 quinquies du code général des impôts est complétée par les mots : «, ou qui mesure moins de 3 mètres dès lors que ce véhicule émet moins de 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. » II. - La perte de recettes résultant pour ...
23/11/2006 — Amendement N° I-31 au texte N° 20062007-077 - Article 11 (Retiré)
MM. Karoutchi, Dallier, P. André
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Après avis de sa commission de surveillance, la Caisse des dépôts et consignations consacre un montant significatif du solde de la plus-value mentionnée au premier alinéa, à des opérations de rénovation urbaine. Cette contribution est intégrée dans un fonds de rénovation urbaine, constitué...
