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Les amendements de Pierre-Antoine Levi pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet article, dans son alinéa 2, supprime le bénéfice des crédits de réduction de peine pour les personnes condamnées à la suite de certaines infractions commises à l’encontre d’une personne investie d’un mandat électif, d’un militaire de la gendarmerie nationale, d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un sapeur-pompier professionnel ou ...
Oui, je le maintiens, madame la présidente, car il me semble que le sujet que vient d’évoquer notre rapporteur n’a rien à voir avec cet amendement.
