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Les amendements de Pierre-Antoine Levi pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Comme vient de le souligner mon collègue Éric Bocquet, face à la hausse des prix de l’énergie, de l’essence et de très nombreux produits qui pèsent sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens, il est intéressant de s’interroger sur la composition des prix. Pour le prix du carburant, du gaz et de l’électricité, il existe un mécanisme merveilleux ...
Selon qu’un justiciable est une personne morale ou un particulier, il est soumis à un traitement fiscal différent, ce qui est de nature à créer des inégalités dans l’accès au droit et à la justice, notamment dans l’aide juridictionnelle. Cet amendement vise à mettre en place une aide qui prendrait la forme d’un crédit d’impôt. Ce crédit d’impô...
