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Les amendements de Pierre-Antoine Levi pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement tend à instaurer, au profit des employeurs publics, un dispositif transitoire d'exonération des cotisations sociales de tous les frais couverts par la protection sociale complémentaire. Ce dispositif transitoire serait mis en place entre le 1er janvier 2024 et les dates respectives de l'entrée en vigueur des dispositifs pérennes...
Cet amendement tend à instaurer, au profit des employeurs publics, un dispositif transitoire d’exonération des cotisations sociales de tous les frais couverts par la protection sociale complémentaire. Ce dispositif transitoire serait mis en place entre le 1er janvier 2024 et les dates respectives de l’entrée en vigueur des dispositifs pérennes...
Cet amendement tend à instaurer, au profit des employeurs publics, un dispositif transitoire d’exonération des cotisations sociales de tous les frais couverts par la protection sociale complémentaire. Ce dispositif transitoire serait mis en place entre le 1er janvier 2024 et les dates respectives de l’entrée en vigueur des dispositifs pérennes...
