Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Le Sénat et l'Assemblée nationale ont proposé des dizaines d'amendements à ce texte ; malheureusement, tous ont été rejetés. Je regre...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Le Sénat et l'Assemblée nationale ont proposé des dizaines d'amendements à ce texte ; malheureusement, tous ont été rejetés. Je regre...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Le Sénat et l’Assemblée nationale ont proposé des dizaines d’amendements à ce texte ; malheureusement, tous ont été rejetés. Je regre...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Le Sénat et l’Assemblée nationale ont proposé des dizaines d’amendements à ce texte ; malheureusement, tous ont été rejetés. Je regre...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Il est possible et même urgent selon nous de surseoir à la privatisation des transports d’Île-de-France. Il s’agit de la condition sine qua non pour sauvegarder le réseau de transports francilien, investir, rétablir la qualité de service et préserver le pouvoir d’achat d...

Quelles seront les conséquences de ce retour en arrière pour les usagers ? C’est la première question que nous devrions nous poser au regard des résultats de l’ouverture à la concurrence sur nos factures d’électricité et de la gestion catastrophique de la fibre optique… Mme Valérie Pécresse, présidente d’IDFM, a soutenu lors de son audition qu...

Cet amendement vise à retenir comme référence du niveau de service la date de dépôt de ce texte – le 29 septembre 2023 –, afin de garantir, au moment de l’ouverture à la concurrence, l’offre de service existant à cette date. Pourquoi cette disposition ? Parce que, bizarrement, depuis quelques semaines ou quelques mois, des lignes commencent dé...

Je sais que les demandes de rapport reçoivent rarement un avis favorable dans cet hémicycle… Cela étant, il faut noter la rapidité avec laquelle le présent texte est arrivé devant nous. Peu d’auditions ont eu lieu. En réalité, il n’y en a même eu qu’une, les autres ayant été organisées dans l’urgence sans que les membres de la commission puiss...

Cet article prévoit d’intégrer des représentants des entreprises au sein du conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités. Or les entreprises ne sont déjà pas totalement privées de voix, puisqu’en plus d’avoir apparemment suffisamment d’influence pour empêcher régulièrement la hausse du versement mobilité elles sont en partie représentées...

Pour les mêmes raisons que celles que je viens d’évoquer, nous proposons d’intégrer des membres des organisations représentatives des salariés au sein du conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités, mais sans en fixer le nombre cette fois. Avec cet amendement, nous souhaitons ériger un principe, quand notre précédent amendement visait pl...

Par cet amendement, nous proposons de faire entrer l’État au conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités. Il s’agit pour nous non pas de multiplier le nombre d’acteurs au sein du conseil d’administration qui a vocation à délibérer et à agir efficacement, mais bien de permettre aux différents acteurs concernés par la question des transpo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Il est possible et même urgent selon nous de surseoir à la privatisation des transports d'Île-de-France. Il s'agit de la condition sine qua non pour sauvegarder le réseau de transports francilien, investir, rétablir la qualité de service et préserver le pouvoir d'achat d...

Quelles seront les conséquences de ce retour en arrière pour les usagers ? C'est la première question que nous devrions nous poser au regard des résultats de l'ouverture à la concurrence sur nos factures d'électricité et de la gestion catastrophique de la fibre optique... Mme Valérie Pécresse, présidente d'IDFM, a soutenu lors de son audition ...

Cet amendement vise à retenir comme référence du niveau de service la date de dépôt de ce texte – le 29 septembre 2023 –, afin de garantir, au moment de l'ouverture à la concurrence, l'offre de service existant à cette date. Pourquoi cette disposition ? Parce que, bizarrement, depuis quelques semaines ou quelques mois, des lignes commencent dé...

Je sais que les demandes de rapport reçoivent rarement un avis favorable dans cet hémicycle… Cela étant, il faut noter la rapidité avec laquelle le présent texte est arrivé devant nous. Peu d'auditions ont eu lieu. En réalité, il n'y en a même eu qu'une, les autres ayant été organisées dans l'urgence sans que les membres de la commission puiss...

Cet article prévoit d'intégrer des représentants des entreprises au sein du conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités. Or les entreprises ne sont déjà pas totalement privées de voix, puisqu'en plus d'avoir apparemment suffisamment d'influence pour empêcher régulièrement la hausse du versement mobilité elles sont en partie représentées...

Pour les mêmes raisons que celles que je viens d'évoquer, nous proposons d'intégrer des membres des organisations représentatives des salariés au sein du conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités, mais sans en fixer le nombre cette fois. Avec cet amendement, nous souhaitons ériger un principe, quand notre précédent amendement visait pl...

Par cet amendement, nous proposons de faire entrer l'État au conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités. Il s'agit pour nous non pas de multiplier le nombre d'acteurs au sein du conseil d'administration qui a vocation à délibérer et à agir efficacement, mais bien de permettre aux différents acteurs concernés par la question des transpo...