Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

Comme Jacques Fernique, je veillerai à être bref, pour nous permettre d’aboutir dans les temps. Nous ne pouvons pas légiférer au cas par cas. Chaque problème entraîne une loi et cela génère un cycle incessant de sollicitations. Ce que nous proposons avec cet amendement, c’est de prendre en premier lieu l’avis du CNB. Certes, le travail législa...