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Les interventions de Pierre BARROS sur ce dossier
1 amendement trouvé
08/11/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 20232024-083 - Article 1er (Rejeté)
Mme Varaillas, MM. Barros, Corbisez, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky
Alinéa 3 Après le mot : vitesse insérer les mots : et du Conseil national du bruit Exposé sommaire : La présente proposition de loi prévoit de consulter la Commission nationale d’examen des circuits de vitesse pour donner un avis concernant les limitations sonores à appliquer sur les courses de véhicules motorisées. Il convient d’avoir u...
