Simplification de la vie économique

L’hydrogène renouvelable ou bas-carbone est-il une énergie renouvelable ? Nous débattons régulièrement de cette question dans cet hémicycle et au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. À ce stade, il n’est pas tout à fait scientifiquement prouvé que l’hydrogène renouvelable et bas-carbone soit une éner...

La voie de l'expérimentation est toujours intéressante, car elle permet de construire des solutions. Cela dit, il faut tout de suite prévoir une évaluation, car c'est ce qui permettra de prendre des décisions. La démarche doit être la suivante : expérimenter, évaluer, prendre des décisions. La question qui est posée est plus générale. Le sujet...

Au travers de cet amendement, nous vous proposons de supprimer les dispositions de cet article qui simplifient le recours aux traitements de données de santé. Celles-ci, en effet, sont particulièrement sensibles. En l'état actuel du droit, le traitement de données de santé doit faire l'objet d'une autorisation préalable par la Commission natio...

La voie de l’expérimentation est toujours intéressante, car elle permet de construire des solutions. Cela dit, il faut tout de suite prévoir une évaluation, car c’est ce qui permettra de prendre des décisions. La démarche doit être la suivante : expérimenter, évaluer, prendre des décisions. La question qui est posée est plus générale. Le sujet...

M. Pierre Barros. Cet amendement vise à supprimer l'article 23, qui intègre la prise en compte des enjeux d'innovation dans l'ensemble des missions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Comme vous le constatez, mes chers collègues, les amendements du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky sont cohér...

Comme le souligne le Conseil d'État, les missions confiées à la Cnil par le législateur prennent déjà en compte les avancées technologiques et leurs conséquences. Celle-ci doit déjà, en effet, les analyser sous le prisme de leurs conséquences sur l'exercice des droits et des libertés, qu'elle doit protéger. Nous souhaitons alerter sur l'ajout,...

Au travers de cet amendement, nous vous proposons de supprimer les dispositions de cet article qui simplifient le recours aux traitements de données de santé. Celles-ci, en effet, sont particulièrement sensibles. En l’état actuel du droit, le traitement de données de santé doit faire l’objet d’une autorisation préalable par la Commission natio...

Par cet amendement, nous vous proposons de supprimer les dispositions de cet article qui simplifient le recours aux traitements de données de santé. Celles-ci, en effet, sont particulièrement sensibles. En l’état actuel du droit, le traitement de données de santé doit faire l’objet d’une autorisation préalable par la Commission nationale de l’...

M. Pierre Barros. Cet amendement vise à supprimer l’article 23, qui intègre la prise en compte des enjeux d’innovation dans l’ensemble des missions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Comme vous le constatez, mes chers collègues, les amendements du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky sont cohér...

Comme le souligne le Conseil d’État, les missions confiées à la Cnil par le législateur prennent déjà en compte les avancées technologiques et leurs conséquences. Celle-ci doit déjà, en effet, les analyser sous le prisme de leurs conséquences sur l’exercice des droits et des libertés, qu’elle doit protéger. Nous souhaitons alerter sur l’ajout,...

Nous proposons de supprimer cet article, qui réécrit la définition des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité. Ces dernières, qui visent un objectif d'absence de perte nette, voire de gain de biodiversité, doivent pour l'instant se traduire par une obligation de résultat. Or, comme le soulignent de nombreuses associations de p...

Je suis d'accord avec mes collègues. Je rappelle que le régime de dérogation n'est pas un régime normal. En toute logique, les entreprises doivent respecter la loi et les normes environnementales. La compensation n'intervient que lorsqu'il est techniquement compliqué pour un porteur de projet de respecter ses engagements environnementaux. Des ...

Par cet amendement de repli, nous proposons de remplacer la mention d'une obligation de moyens par celle d'une obligation de résultat.

Nous proposons de supprimer cet article, qui réécrit la définition des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité. Ces dernières, qui visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité, doivent pour l’instant se traduire par une obligation de résultat. Or, comme le soulignent de nombreuses associations de p...

Nous proposons de supprimer cet article, qui modifie la définition des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité. Ces dernières, qui visent « un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité », doivent pour l’instant se traduire par une obligation de résultat. Or, comme le soulignent de nombreuses associations ...

Je suis d’accord avec mes collègues. Je rappelle que le régime de dérogation n’est pas un régime normal. En toute logique, les entreprises doivent respecter la loi et les normes environnementales. La compensation n’intervient que lorsqu’il est techniquement compliqué pour un porteur de projet de respecter ses engagements environnementaux. Des ...

Je suis d’accord avec mes collègues. Je rappelle que le régime de dérogation n’est pas un régime normal. En toute logique, les entreprises doivent respecter la loi et les normes environnementales. La compensation n’intervient que lorsqu’il est techniquement compliqué pour un porteur de projet de respecter ses engagements environnementaux. Des ...

Par cet amendement de repli, nous proposons de remplacer la mention d’une obligation de moyens par celle d’une obligation de résultat.

Par cet amendement de repli, nous proposons de remplacer l’obligation de moyens par une obligation de résultat.

L'hydrogène renouvelable ou bas-carbone est-il une énergie renouvelable ? Nous débattons régulièrement de cette question dans cet hémicycle et au sein de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. À ce stade, il n'est pas tout à fait scientifiquement prouvé que l'hydrogène renouvelable et bas-carbone soit une éner...