Interventions de Pierre BARROS

Je suis d’accord avec mes collègues. Je rappelle que le régime de dérogation n’est pas un régime normal. En toute logique, les entreprises doivent respecter la loi et les normes environnementales. La compensation n’intervient que lorsqu’il est techniquement compliqué pour un porteur de projet de respecter ses engagements environnementaux. Des ...

Je suis d’accord avec mes collègues. Je rappelle que le régime de dérogation n’est pas un régime normal. En toute logique, les entreprises doivent respecter la loi et les normes environnementales. La compensation n’intervient que lorsqu’il est techniquement compliqué pour un porteur de projet de respecter ses engagements environnementaux. Des ...

Par cet amendement de repli, nous proposons de remplacer la mention d’une obligation de moyens par celle d’une obligation de résultat.

Par cet amendement de repli, nous proposons de remplacer l’obligation de moyens par une obligation de résultat.

L'hydrogène renouvelable ou bas-carbone est-il une énergie renouvelable ? Nous débattons régulièrement de cette question dans cet hémicycle et au sein de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. À ce stade, il n'est pas tout à fait scientifiquement prouvé que l'hydrogène renouvelable et bas-carbone soit une éner...

L’alinéa 4 que nous proposons de supprimer abroge les sanctions en matière de délit d’entrave, lequel est constitué lorsqu’une entreprise ou une personne au sein de celle-ci fait obstacle aux vérifications et aux contrôles en matière de durabilité. La durabilité englobe les obligations environnementales des entreprises. Si cet amendement n’éta...

Deux entreprises créées sur trois sont des entreprises individuelles. Fin 2022, l’Urssaf en recensait 2, 5 millions, dont la moitié seulement déclarait un chiffre d’affaires. En moyenne, ces autoentreprises déclarent un chiffre d’affaires inférieur au Smic. Face à ce constat accablant, il faut rappeler qu’un autoentrepreneur n’est pas tenu d’o...

L'alinéa 4 que nous proposons de supprimer abroge les sanctions en matière de délit d'entrave, lequel est constitué lorsqu'une entreprise ou une personne de cette entité fait obstacle aux vérifications et aux contrôles en matière de durabilité. La durabilité englobe les obligations environnementales des entreprises. Si cet amendement n'était p...

Deux entreprises créées sur trois sont des entreprises individuelles. Fin 2022, l'Urssaf en recensait 2, 5 millions, dont seule la moitié déclarait un chiffre d'affaires. En moyenne, ces autoentreprises déclarent un chiffre d'affaires inférieur au Smic. Face à ce constat accablant, il faut rappeler qu'un autoentrepreneur n'est pas tenu d'ouvri...

Madame la ministre, lors de la présentation du projet de loi, vous avez affiché l’ambition de réaliser une véritable révolution, pour « changer la culture de l’administration » au travers d’une nouvelle étape, celle de la simplification. Nous avons malheureusement été déçus de découvrir ce texte, qui s’apparente plus à une compilation de mesur...

Les membres du groupe CRCE-K souhaitent exclure de plein droit des marchés publics les entreprises qui n’ont pas publié leurs comptes lors des deux années précédant le marché. En effet, sur 10 millions d’entreprises, 600 000 seulement respectent scrupuleusement l’obligation de déposer leurs comptes. Il existe certes des sanctions – les entrepr...

Les membres du groupe CRCE-K souhaitent exclure de plein droit des marchés publics les entreprises qui n’ont pas publié leurs comptes lors des deux années précédant le marché. En effet, sur 10 millions d’entreprises, 600 000 seulement respectent scrupuleusement l’obligation de déposer leurs comptes. Il existe certes des sanctions – les entrepr...

Madame la ministre, lors de la présentation du projet de loi, vous avez affiché l'ambition de réaliser une véritable révolution, pour « changer la culture de l'administration » au travers d'une nouvelle étape, celle de la simplification. Nous avons malheureusement été déçus de découvrir ce texte, qui s'apparente plus à une compilation de mesur...

Les membres du groupe CRCE-K souhaitent exclure de plein droit des marchés publics les entreprises qui n'ont pas publié leurs comptes lors des deux années précédant le marché. En effet, sur 10 millions d'entreprises, 600 000 seulement respectent scrupuleusement l'obligation de déposer leurs comptes. Il existe certes des sanctions – les entrepr...

Je repose une question qui vient de vous être posée, parce qu'il me semble, Monsieur le commissaire, que vous n'y avez pas répondu. Le pacte vert vise à réduire les émissions nettes d'au moins 55 % en Europe d'ici 2030 afin que celle-ci devienne le premier continent neutre pour le climat d'ici 2050. La décarbonation du transport en est l'un des...

M. Pierre Barros. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite d’abord saluer la présence, dans les tribunes, de nombreux syndicalistes venus assister à notre séance publique.

 « Il y a des hommes pour qui la grève est un scandale : c’est-à-dire non pas seulement une erreur, un désordre ou un délit, mais un crime moral, une action intolérable qui trouble à leurs yeux la Nature », écrivait l’éminent philosophe Roland Barthes dans ses Mythologies en 1957. La volonté de restreindre la grève est aussi vieille que ...

Le rapport de la commission pour la continuité des services publics dans les transports terrestres de voyageurs, dite commission Mandelkern, ne disait pas autre chose : dès 2004, il battait en brèche toutes vos propositions, mes chers collègues. En ce qui concerne la garantie de service par plage horaire, ce rapport indique notamment : « [Ce] ...

Sous-investissement et ouverture à la concurrence : tels sont les choix politiques qui ont saboté les transports du quotidien, indispensables à des millions d’usagers. Ce phénomène continue, hélas ! Ce sont aussi ces choix politiques qui contribuent à dégrader les conditions de travail des salariés. Que dire, par ailleurs, de la liquidation de...

… pour mettre à l’agenda politique ce vieux rêve que constitue le syndicalisme de partenariat social. Cela a commencé avec Jacques Delors, qui a introduit le principe de « dialogue social » en lieu et place de celui de « négociation collective ». Puis, les lois Auroux de 1982 (loi du 28 octobre 1982 relative au développement des institutions r...