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238 interventions trouvées.

Pourquoi le transport aérien a-t-il été écarté du dispositif, alors que le transport maritime y a été intégré ? Est-ce par crainte de mettre le feu à des modes de transport aux répercussions internationales, ce qui aurait été compliqué à gérer, surtout à court terme ? Au regard du calendrier de cette année, c'est plausible… Cela demande une exp...

Les six premiers articles de la proposition de loi étaient déjà très fragiles d'un point de vue constitutionnel. L'article 7 enfonce le clou, avec un principe de réquisition et de service minimum. Toutes celles et tous ceux qui ont eu à mettre en place un service minimum dans les collectivités – j'imagine que nombre d'entre nous doivent être d...

Aussi riches et intéressants qu'aient été les débats de cet après-midi, nous n'avons pas changé de position. Nous voterons contre cette proposition de loi, et ce pour trois raisons. Premièrement, il y a un problème de compatibilité du texte avec le droit constitutionnel. Je ne reviens pas sur le rapport Mandelkern de 2004 et sur les arguments ...

Madame la ministre, la santé mentale des enfants a été érigée comme une priorité du Gouvernement. Pourtant, dans le Val-d'Oise, l'un des territoires les plus jeunes de France métropolitaine, les moyens manquent. Le secteur comprenant la ville de Cergy-Pontoise et une partie du Vexin rencontre d'immenses difficultés. Seuls deux médecins réponde...

Madame la ministre, la santé mentale des enfants a été érigée comme une priorité du Gouvernement. Pourtant, dans le Val-d’Oise, l’un des territoires les plus jeunes de France métropolitaine, les moyens manquent. Le secteur comprenant la ville de Cergy-Pontoise et une partie du Vexin rencontre d’immenses difficultés. Seuls deux médecins réponde...

Madame la ministre, votre réponse n'est pas satisfaisante. Il y a la priorité et il y a la réalité. La réalité du terrain est que, malgré tous les dispositifs et priorités que vous pouvez mettre en œuvre, le manque de professionnels de santé est cruel. J'en discutais juste avant mon intervention avec les professionnels présents dans nos tribu...

Madame la ministre, votre réponse n’est pas satisfaisante. Il y a la priorité et il y a la réalité. La réalité du terrain est que, malgré tous les dispositifs et priorités que vous pouvez mettre en œuvre, le manque de professionnels de santé est cruel. J’en discutais juste avant mon intervention avec les professionnels présents dans nos tribu...

En complément des arguments exposés par M. Benarroche, je veux offrir un exemple concret, celui d’un policier municipal qui interviendrait dans une gare et, éventuellement, sur du matériel roulant. Quel pouvoir de police du maire pourrait justifier une telle intervention quand elle s’effectue sur un train en mouvement, qui traverse plusieurs co...

Dans la même veine que précédemment, nous proposons de supprimer cet article. En effet, la proposition de loi va faire porter la charge de missions de sécurité sur les agents d’Île-de-France Mobilités, dans des territoires qui ne correspondent pas à leur cœur de métier. De grâce, ne prenons pas des postures politiciennes : il ne s’agit pas d’...

Nous proposons la suppression de cet article, qui porte sur les caméras-piétons et les caissons de sécurité. Il est évident que les caméras-piétons peuvent être un outil de sécurité pour les agents eux-mêmes – c’est audible. Cependant, les trains, les gares et les bus sont dotés aujourd’hui d’un arsenal de caméras très important et de centres ...

Multiplier les caméras dans l’espace public et sur les agents de sûreté requiert que celles-ci soient reliées à un centre de supervision et implique de surveiller une multitude d’écrans. Or nous avons de grandes difficultés à recruter des opérateurs dans les centres de supervision urbains. Fatalement, nous sommes amenés à faire confiance à un ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons une proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports. Il s'agit de la troisième en quelques années, après la loi Savary de 2016 et la loi dite sécurité globale de 2021. Je regrette le choix de ce véhicule législatif, qui ne nous permet ...