Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie

s'est demandé dans quelle mesure les fonds mis en oeuvre par la Banque centrale européenne, depuis le début de la crise financière, faisaient l'objet d'une « traçabilité », et si l'on pouvait en tirer quelque enseignement utile pour l'application du dispositif proposé par le projet de loi.