Économie finances et fiscalité

J'ai deux questions, mais seule la première est sérieuse : la Commission a-t-elle donné son accord pour la création du « fonds cheval » ? Cette question est toutefois prématurée apparemment. La seconde question est de savoir si les ânes et les mulets sont concernés.

Cette question pose le problème de la politique de communication de la Commission européenne et, de façon plus générale, de sa stratégie. C'est très dommage de mettre cette affaire sur le tapis avant les élections européennes. Cela pouvait attendre l'année prochaine. C'est aussi malheureux que lorsqu'on a fait planer en 2012 la menace d'une int...

Monsieur le président, mon intervention ne porte pas directement sur le contenu de la proposition qui vient d'être adoptée mais sur votre intervention concernant le vote des autres parlements nationaux. Existe-t-il un intranet des commissions européennes des différents parlements nationaux. Comment se font les contacts entre parlements ?

Cette question de la Russie est cruciale. Au sujet de l'adhésion à la zone euro, la Russie a-t-elle d'ailleurs été spectatrice obligée ou a-t-elle favorisé la démarche de la Lettonie, en pensant pouvoir peser à travers elle sur les décisions touchant à la monnaie unique ? Ce problème d'un éventuel « entrisme » russe mériterait d'être abordé au ...

La crise chypriote révèle une fois de plus un problème de gouvernance que connaît l'Europe. J'appelle de mes voeux une nouvelle réflexion sur les institutions européennes.

Si les ministres des pays européens n'ont pas la capacité de présider l'Eurogroupe, il convient de renforcer l'intégration en nommant un président permanent. La BCE a face à elle 17 interlocuteurs, c'est intenable ! Tous nos partenaires réclament des interlocuteurs identifiés. Tant que perdurera la logique intergouvernementale à tous les niveau...

L'Europe ne peut pas se contenter d'être un conglomérat de coopérations renforcées, qui sont un pis-aller, ne l'oublions pas. Une Europe à géométrie variable serait encore plus difficile à gérer. Je souhaite que la part des ressources propres progresse dans le budget européen. Dans les années soixante-dix, celui-ci n'était alimenté que par de...

Le terme « freiner » me gêne, car il laisse entendre qu'on accepte de telles transactions. Pourquoi ne pas écrire plutôt « dissuader » ?

Supprimons le paragraphe 21. Il est contraire à notre position. Nous ne voulons pas de partage de la taxe entre les Etats !

Je propose la rédaction suivante au point 21 : « le produit attendu de la TTF doit constituer une nouvelle ressource propre du budget de l'Union européenne ».

Chypre est un pays qui flotte un peu, en matière géopolitique... Rappelons qu'avant son adhésion, il hésitait entre l'Europe et une alliance forte avec la Libye ! Je partage totalement l'inquiétude de Mme Morin-Desailly : il faut engager une réflexion sur le positionnement de l'Union européenne vis-à-vis de l'opinion publique. Bruxelles n'a a...