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Les amendements de Pierre Bernard-Reymond pour ce dossier
3 interventions trouvées.
À l'occasion de la présentation de son rapport sur l'Espagne, notre collègue Jean-François Humbert a souhaité faire rapidement le point sur la situation en Irlande et au Portugal, où la situation politique a changé dans les deux cas. Je lui donne la parole.
Il serait bon que les Irlandais évoluent sur ce sujet. Il ne s'agirait pas ensuite d'imposer rapidement une hausse mais de déterminer progressivement avec eux des règles communes concernant l'assiette, ainsi qu'un plancher et un plafond entre lesquels le taux pourrait varier d'un pays à l'autre.
Enfin, je dois vous demander encore un instant d'attention car nous avons été saisis en urgence de plusieurs textes européens pour lesquels le Gouvernement nous demande l'autorisation de lever la réserve d'examen parlementaire. - Le premier est le texte E 5981 qui vise à autoriser la Commission européenne à négocier de nouveaux droits de traf...
