Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Pierre Bordier sur ce dossier
23 amendements trouvés
05/10/2010 — Amendement N° COM-350 au texte N° 20092010-130 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Bordier, au nom de la commission de la culture
Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le code du cinéma et de l'image animée est ratifiée. Exposé sommaire : Le 20 janvier 2010, le Gouvernement a déposé sur le Bureau du Sénat un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le...
05/10/2010 — Amendement N° COM-349 au texte N° 20092010-130 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Bordier, au nom de la commission de la culture
Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée est ratifiée. II - Le code du cinéma et de l'image animée, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance mentionnée ci-dessus, est ainsi modifié : A - Après le ...
05/10/2010 — Amendement N° COM-348 au texte N° 20092010-130 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Bordier, au nom de la commission de la culture
Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte est ratifiée. II - La loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance mentionnée ci-dessus, est ainsi modifiée : 1°...
