Délégués des établissements publics de coopération intercommunale

Cet article donne à la commission départementale de la coopération intercommunale la faculté de déroger au seuil de 5 000 habitants pour la création d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Je souhaiterais rappeler dans quel esprit nous avons voté et pourquoi nous l’avons fait. Nous avons laissé les élus loca...