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Les interventions de Pierre Bordier sur ce dossier
1 amendement trouvé
24/07/2012 — Amendement N° 156 rectifié au texte N° 20112012-687 - Article 24 (Retiré)
MM. Leleux, Bordier, Chauveau, Ferrand, Mme Cayeux
I. - Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3° Les droits d'entrée dans les salles de spectacles cinématographiques quels que soient le procédé de fixation ou de transmission et la nature du support des œuvres ou documents audiovisuels qui sont présentés. » ; II. - Alinéa 10 Après la référence : b bis insérer les mots : et...
