138 interventions trouvées.
L'amendement n° 7 apporte une précision rédactionnelle.
Désigné officiellement pour un mandat de six ans à la tête de l'Agence française de lutte contre le dopage, j'ai préféré démissionner un peu moins d'un an avant l'échéance, parce qu'un président en fin de mandat perd une partie de son autorité, et que les décisions difficiles qu'il faut prendre aujourd'hui engageront l'Agence sur le long terme....
La difficulté pour une agence indépendante de négocier avec l'État est réelle. Ainsi, suite à la convocation de Floyd Landis par l'Agence en février 2007, le ministre Jean-François Lamour avait marqué son désaccord. À la suite de mes déclarations sur ce sujet, j'ai fait l'objet de poursuites judiciaires de la part de Jean-François Lamour ! Je s...
L'ordonnance du 14 avril dernier que vous avez citée modifie notre dispositif légal antidopage dans le bon sens. En revanche, des petites imperfections subsistent. Ainsi, lorsqu'une agence fait un contrôle en compétition à la demande d'une fédération internationale, le code mondial antidopage prévoit que cette fédération conserve le pouvoir dis...
Les résultats des contrôles effectués au premier semestre 2010 montrent que les disciplines les plus concernées sont le culturisme et l'haltérophilie, le rugby, en raison de la consommation de cannabis, et l'athlétisme. S'agissant de cette dernière discipline, je souhaite souligner la très forte implication des fédérations française et internat...
Ces contrôles ne permettent pas forcément de lutter contre le dopage, notamment parce que les médecins qui suivent les résultats sont tenus au secret médical. Comme le passeport sanguin, le suivi longitudinal n'est utile que s'il permet d'améliorer le ciblage des sportifs à contrôler.
L'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique a insisté sur les risques de trafic dans ces centres. Mais la faiblesse des moyens de l'Agence l'empêche de multiplier le contrôle sur ces sportifs. Je tiens à rappeler que les sportifs de haut niveau du groupe cible doivent théoriquement être contrôlés par ...
De nombreux cas de dopage sont constatés chez les amateurs qui souhaitent devenir professionnels. Ils peuvent en outre mettre en place de petits trafics de médicaments, ce qui impose une vigilance, notamment des douaniers. Par ailleurs, les nageurs ont tous été contrôlés et l'Agence française de lutte contre le dopage fait en sorte que la lutt...
La presse américaine m'a régulièrement interrogé, notamment sur les pressions que j'ai pu subir. Je veux être clair à cet égard : ma démission n'a rien à voir avec d'éventuelles pressions que j'aurais subies. Par ailleurs, l'agence antidopage américaine fait de très gros efforts et accompagne la justice dont le travail est efficace : Jeff Nowi...
Le Parlement a décidé en 2006 qu'une lutte féroce contre le dopage devait être menée et qu'une agence indépendante devait en être responsable. Cette indépendance limite les risques de connivence et de bienveillance. La loi est donc extrêmement protectrice et on constate une tendance mondiale au renforcement de la lutte antidopage. Le Comité int...
Je vous propose deux nouveaux amendements. L'un à l'article 27, alinéa 5, qui traite de la Commission de surveillance des publications destinées à la jeunesse, substitue au verbe « démoraliser », l'expression plus générale et plus actuelle : « nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral de l'enfance ou de la jeunesse ». Le second, après ...
Pour un an !
Les amendements n°s 349, 350 et 348 traitent du cinéma. Les amendements n°s 349, 350 et 348 sont adoptés. Les articles additionnels sont insérés.
La commission de la culture a adopté les amendements n°s 351, 352, 353, 354, 355, 356, 357, 358 et 359. Elle a rejeté l'amendement n°102. Avis défavorable au n°271 du gouvernement, qui est satisfait. Les amendements n°s351, 352, 353, 354, 355, 356, 357, 358 et 359 sont adoptés et les amendements n°s 102 et 271 sont rejetés. L'article 27 est a...
L'amendement n°360 concerne les droits d'auteur des journalistes. Et le n°361, l'actionnariat des entreprises. L'amendement n°360 est adopté et devient article additionnel, ainsi que l'amendement n°361.
La commission de la culture a adopté le n°362.
Favorable au n°259 de coordination. L'amendement n° 362 est adopté, ainsi que les amendements n° 277, n° 276 et n° 259. L'article 33 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Défavorable. L'amendement n°282 est rejeté. L'article 70 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Favorable à titre personnel. La commission n'en a pas été saisie. L'amendement n° 247 est adopté, ainsi que l'amendement n° 392.
La proposition de loi que l'Assemblée nationale a adoptée à l'initiative de Jean-Luc Warsmann est le troisième texte de simplification du droit depuis le début de la législature. La commission des lois en est saisie au fond, mais ses 158 articles traitant de sujets variés, plusieurs commissions sont saisies pour avis, la délégation portant sur ...