Interventions en commissions de Pierre Bordier

Pourrait-on mentionner les professionnels de la santé au lieu des médecins, dans la proposition concernant la formation relative aux pesticides ?

De même, dans l'énumération de la page 193, pourquoi ne pas mentionner également les vétérinaires ?

De même, dans l'énumération de la page 193, pourquoi ne pas mentionner également les vétérinaires ?

Mais les méthodes fournies seront sujettes à caution, car les industriels seront alors juge et partie.

Mais les méthodes fournies seront sujettes à caution, car les industriels seront alors juge et partie.

Je ne suis pas emballé.

Je ne suis pas emballé.

Je m'interroge sur la manière de faire vivre le réseau des musées de France, notamment dans les territoires ruraux. Nous avons eu un débat au sein de la commission sur les EPCC (établissements public de coopération culturelle), qui a montré qu'un toilettage de la loi initiale était nécessaire. De mon point de vue, cela concerne les aspects fis...

Dans mon département s'est créé un EPCC. Il est important d'en percevoir les limites. Un travail avait été initié l'année dernière au sein de notre commission avec Ivan Renar, auteur de la proposition de loi à l'origine de la création des EPCC. Il y a eu, me semble-t-il, un coup d'arrêt à la démarche initiée. Sur l'état des lieux, je suis d'acc...

Est-il envisageable de continuer à travailler de façon approfondie sur le sujet ?

J'ai juste une frustration à vous communiquer. A chaque fois que je me suis présenté pour visiter le musée, la file d'attente impressionnante m'a fait fuir.

Je voudrais vous interroger sur les EPCC. Nous nous heurtons à des difficultés importantes. Lorsqu'une ville gère un conservatoire et un département d'autres établissements dans le domaine de la musique, aucun des deux ne paye la taxe sur les salaires. S'ils s'unissent pour créer un EPCC, alors celui-ci est assujetti à la taxe sur les salaires....

Je voudrais aborder un sujet qui à ma connaissance ne l'a pas été depuis le début de cette réunion. Qui porte les établissements d'enseignement ? La question a été posée. Jusqu'à maintenant, c'était assez souvent des collectivités relativement importantes : ou le conseil général, ou la ville, ou le département. Dans l'Yonne, nous avons depuis u...

J'approuve cette proposition de loi. Mais les deux noms seront-ils inscrits sur le même panneau, ou sur deux panneaux ?

Dans ma commune, à Saint-Fargeau, un projet est né il y a quelques années autour d'un site potier en cours de mise au jour. Mais l'opération - touristique - n'a pu se monter car alors que les recherches concernaient véritablement un hectare, nous aurions été contraints de fouiller sur la totalité de l'emprise foncière, soit trente hectares, ce ...

L'Yonne entretient avec la Géorgie une coopération décentralisée qui marchait très bien mais, depuis deux ou trois ans, nous avons l'impression de ramer à contre-courant. Les enseignants de français se désespèrent alors même que le chef de l'État et son épouse parlent notre langue comme vous et moi. Le rapport économique joue en notre défaveur....

C'est fait !

L'amendement n° 24 vise à ce que les intermittents du spectacle soient couverts par les conventions collectives en cours de négociation.

Sur l'amendement n° 123, lors de l'examen de la loi Carle, le Sénat avait adopté un amendement de M. Collombat, visant à tenir compte de tous les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI), sous-amendé par M. Charasse qui renvoyait à un décret en Conseil d'État. Ce décret est prêt, sa publication est l'affaire de quelques semaines : il ne ...

Il faut maintenir l'égalité de traitement entre le public et le privé.