Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt

Ce projet de loi s'inscrit dans un contexte délicat pour notre agriculture, qui a vu, en dix ans, diminuer de 25 % le nombre de ses exploitations et reculer ses parts de marché à l'exportation. Il s'inscrit aussi dans un cadre européen renouvelé par la réforme de la PAC, et traduit la volonté du ministre de donner à l'agriculture un nouvel élan...

Ce projet de loi s'inscrit dans un contexte délicat pour notre agriculture, qui a vu, en dix ans, diminuer de 25 % le nombre de ses exploitations et reculer ses parts de marché à l'exportation. Il s'inscrit aussi dans un cadre européen renouvelé par la réforme de la PAC, et traduit la volonté du ministre de donner à l'agriculture un nouvel élan...

J'ai vécu jusqu'à vingt ans à la ferme, cela forge une expérience... A Charles Revet, à Rémy Pointereau, je veux dire que notre agriculture évolue, comme vient de le montrer Jean-Luc Fichet. Les jeunes agriculteurs sont sensibles aux questions environnementales, et font un accueil assez favorable à ce texte. Oui, il faut soutenir la présence ag...

J'ai vécu jusqu'à vingt ans à la ferme, cela forge une expérience... A Charles Revet, à Rémy Pointereau, je veux dire que notre agriculture évolue, comme vient de le montrer Jean-Luc Fichet. Les jeunes agriculteurs sont sensibles aux questions environnementales, et font un accueil assez favorable à ce texte. Oui, il faut soutenir la présence ag...

Ce texte n'ajoute guère de contraintes. Rémy Pointereau relève que l'enjeu est ailleurs, dans la PAC et les marchés mondiaux. Mais cette loi d'avenir vient précisément accompagner la PAC, dont elle décline les objectifs. Elle vise le soutien à l'installation des jeunes et l'emploi. Nous perdons, c'est vrai, des parts de marché, même s'il est ...

Ce texte n'ajoute guère de contraintes. Rémy Pointereau relève que l'enjeu est ailleurs, dans la PAC et les marchés mondiaux. Mais cette loi d'avenir vient précisément accompagner la PAC, dont elle décline les objectifs. Elle vise le soutien à l'installation des jeunes et l'emploi. Nous perdons, c'est vrai, des parts de marché, même s'il est ...

Produire en quantité n'interdit pas les pratiques respectueuses de l'environnement. Le texte comporte un important volet sur la formation, même si nous n'en sommes pas saisis. Le problème n'est pas seulement celui des engrais, mais aussi la montée en puissance des gros équipements. Ce texte vise à former les agriculteurs pour les engager à us...

Produire en quantité n'interdit pas les pratiques respectueuses de l'environnement. Le texte comporte un important volet sur la formation, même si nous n'en sommes pas saisis. Le problème n'est pas seulement celui des engrais, mais aussi la montée en puissance des gros équipements. Ce texte vise à former les agriculteurs pour les engager à us...

Mon amendement n° 1, reprenant, comme les deux suivants, une suggestion de Marie-Françoise Gaouyer, vise à renforcer le caractère social des objectifs de la politique française en faveur de l'agriculture et de l'alimentation.

Mon amendement n° 1, reprenant, comme les deux suivants, une suggestion de Marie-Françoise Gaouyer, vise à renforcer le caractère social des objectifs de la politique française en faveur de l'agriculture et de l'alimentation.

Mes deux amendements n°s 2 et n° 3 devraient vous satisfaire, car ils sont plus concrets. Le premier vise à intégrer la promotion des notions de produits locaux et de saison parmi les objectifs assignés au programme national de l'alimentation dans les domaines de l'éducation et de l'information, le second à encourager l'approvisionnement de la ...

Mes deux amendements n°s 2 et n° 3 devraient vous satisfaire, car ils sont plus concrets. Le premier vise à intégrer la promotion des notions de produits locaux et de saison parmi les objectifs assignés au programme national de l'alimentation dans les domaines de l'éducation et de l'information, le second à encourager l'approvisionnement de la ...

Mon amendement n° 12 précise la notion de « capitalisation des résultats », afin d'assurer une diffusion et une réutilisation effective des résultats obtenus dans le cadre des GIEE. L'amendement n° 12 est adopté.

Mon amendement n° 12 précise la notion de « capitalisation des résultats », afin d'assurer une diffusion et une réutilisation effective des résultats obtenus dans le cadre des GIEE. L'amendement n° 12 est adopté.

Restreindre le droit d'opposition à l'enregistrement d'une marque aux seuls produits « similaires » aux produits protégés par une appellation d'origine protégée (AOP) ou une indication géographique protégée (IGP) n'est pas justifié. Le détournement de notoriété peut concerner des produits qui ne sont pas similaires au produit d'origine. Chacun ...

Restreindre le droit d'opposition à l'enregistrement d'une marque aux seuls produits « similaires » aux produits protégés par une appellation d'origine protégée (AOP) ou une indication géographique protégée (IGP) n'est pas justifié. Le détournement de notoriété peut concerner des produits qui ne sont pas similaires au produit d'origine. Chacun ...

Mon amendement n° 6 est de précision rédactionnelle : un décret devra préciser ce qu'il faut entendre par une réduction « substantielle » des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une appellation d'origine protégée.

Mon amendement n° 6 est de précision rédactionnelle : un décret devra préciser ce qu'il faut entendre par une réduction « substantielle » des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une appellation d'origine protégée.

Mon amendement n° 9 prévoyait que le diagnostic établi dans le cadre des SCoT et des PLU devrait prendre en compte le potentiel agronomique des surfaces agricoles. L'idée était d'aider les élus à orienter l'artificialisation vers les terres agronomiquement les moins riches. Il semble cependant que cela obligerait à procéder à de multiples carot...

Mon amendement n° 9 prévoyait que le diagnostic établi dans le cadre des SCoT et des PLU devrait prendre en compte le potentiel agronomique des surfaces agricoles. L'idée était d'aider les élus à orienter l'artificialisation vers les terres agronomiquement les moins riches. Il semble cependant que cela obligerait à procéder à de multiples carot...