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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Pierre Camani
183 interventions trouvées.
Mon amendement n° 6 est de précision rédactionnelle : un décret devra préciser ce qu'il faut entendre par une réduction « substantielle » des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une appellation d'origine protégée.
Mon amendement n° 6 est de précision rédactionnelle : un décret devra préciser ce qu'il faut entendre par une réduction « substantielle » des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une appellation d'origine protégée.
Mon amendement n° 9 prévoyait que le diagnostic établi dans le cadre des SCoT et des PLU devrait prendre en compte le potentiel agronomique des surfaces agricoles. L'idée était d'aider les élus à orienter l'artificialisation vers les terres agronomiquement les moins riches. Il semble cependant que cela obligerait à procéder à de multiples carot...
Mon amendement n° 9 prévoyait que le diagnostic établi dans le cadre des SCoT et des PLU devrait prendre en compte le potentiel agronomique des surfaces agricoles. L'idée était d'aider les élus à orienter l'artificialisation vers les terres agronomiquement les moins riches. Il semble cependant que cela obligerait à procéder à de multiples carot...
J'ai dit que je retirais l'amendement, car il obligerait, en l'état de nos techniques, à des sondages très lourds, mais reconnaissez que l'idée peut être bonne à terme.
J'ai dit que je retirais l'amendement, car il obligerait, en l'état de nos techniques, à des sondages très lourds, mais reconnaissez que l'idée peut être bonne à terme.
Il est important pour l'avenir du développement urbain de ne pas entamer les terroirs les plus riches. C'est une question que Gérard Bailly a soulevée récemment devant nous.
Il est important pour l'avenir du développement urbain de ne pas entamer les terroirs les plus riches. C'est une question que Gérard Bailly a soulevée récemment devant nous.
Mon amendement n° 7 généralise l'avis simple de la CDPENAF à l'ensemble des PLU, plutôt qu'aux seuls PLU qui ne sont pas couverts par un SCoT
Mon amendement n° 7 généralise l'avis simple de la CDPENAF à l'ensemble des PLU, plutôt qu'aux seuls PLU qui ne sont pas couverts par un SCoT
Non, mais c'est une mesure qui s'éteindra d'elle-même dès lors que le territoire sera couvert par des SCoT. Il est vrai que l'on ajoute une contrainte supplémentaire, mais elle n'est pas très lourde.
Non, mais c'est une mesure qui s'éteindra d'elle-même dès lors que le territoire sera couvert par des SCoT. Il est vrai que l'on ajoute une contrainte supplémentaire, mais elle n'est pas très lourde.
La commission départementale n'émet qu'un avis simple.
La commission départementale n'émet qu'un avis simple.
Si vous estimez que la contrainte est trop lourde, je suis prêt à retirer l'amendement, de même que le suivant, qui concernait également les CDPENAF. L'amendement n° 7 est retiré, ainsi que l'amendement n° 8.
Si vous estimez que la contrainte est trop lourde, je suis prêt à retirer l'amendement, de même que le suivant, qui concernait également les CDPENAF. L'amendement n° 7 est retiré, ainsi que l'amendement n° 8.
Mon amendement n° 11 vise à permettre aux Safer d'imposer, pour une durée maximale de trente ans, un cahier des charges environnemental à l'attributaire d'un bien rétrocédé suite à l'exercice du droit de préemption. Il s'agit de donner une base légale à une pratique qui a déjà cours. Il répond à l'esprit de la loi qui vise, en joignant perform...
Mon amendement n° 11 vise à permettre aux Safer d'imposer, pour une durée maximale de trente ans, un cahier des charges environnemental à l'attributaire d'un bien rétrocédé suite à l'exercice du droit de préemption. Il s'agit de donner une base légale à une pratique qui a déjà cours. Il répond à l'esprit de la loi qui vise, en joignant perform...
Mais 95 % des cessions se font à l'amiable.
Mais 95 % des cessions se font à l'amiable.
