Interventions de Pierre Camani

Les alinéas 54 à 57 imposent au département d'élaborer, en concertation avec les communes et EPCI concernés, un schéma annuel sur l'accès à la ressource forestière. Cette exigence peut être lourde pour les communes et ne résout pas la question de l'accès à la ressource forestière au sein même des parcelles. Mon amendement n° 21 propose donc la ...

Les alinéas 54 à 57 imposent au département d'élaborer, en concertation avec les communes et EPCI concernés, un schéma annuel sur l'accès à la ressource forestière. Cette exigence peut être lourde pour les communes et ne résout pas la question de l'accès à la ressource forestière au sein même des parcelles. Mon amendement n° 21 propose donc la ...

Je me réjouis du projet de mutualisation des données avec Météo France. Dans le Lot-et-Garonne, nous avons mis en place une mission sur l'adaptation au changement climatique. Depuis le Grenelle, nous avons élaboré une cartographie. Nous sommes le deuxième département irriguant de France. Comment conserver cette force pour notre agriculture et n...

La commission du développement durable s'est saisie des articles relatifs aux objectifs de la politique agricole, de l'article 10 bis, des articles sur le foncier agricole, la lutte contre l'artificialisation des sols, les pesticides et du titre V sur la forêt. Je salue la volonté ministérielle de donner un nouvel élan à l'agriculture françai...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, débattre en l’espace de deux mois du même sujet dans cet hémicycle montre, s’il en était besoin, l’importance qu’attache notre Assemblée à l’aménagement du territoire et à la politique du Gouvernement en matière d’égalité des territoires. L’attente est forte, en effet, car ces der...

C’est ainsi que mon département, le Lot-et-Garonne, a connu entre 2007 et 2012, successivement et parfois concomitamment, la fermeture du tribunal de grande instance, de tribunaux d’instance, de gendarmeries et de classes en zone rurale. Les effets de cette politique sont aujourd’hui visibles et dommageables pour la nation et les espaces rurau...

 « L’État et les collectivités locales doivent retrouver le chemin de la confiance. Ils doivent être des partenaires et des acteurs qui se complètent ». Je cite volontiers cette phrase prononcée par le Premier ministre, car elle rompt radicalement avec les discours de stigmatisation à l’encontre des collectivités locales et des élus que nous avo...

M. Pierre Camani. … et qui avaient conduit à développer un lourd climat de défiance dans les territoires.

Le Gouvernement souhaite renouer avec la nécessaire solidarité entre les territoires, par la mise en œuvre d’une politique d’égalité entre tous les territoires, urbains comme ruraux, sans opposer les uns aux autres.

M. Pierre Camani. Bien sûr, le contexte financier est difficile et le cadre forcément contraint.

Toutefois, nous devons nous féliciter de la création du Commissariat général à l’égalité des territoires, le CGET, qui regroupera les services de la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, la DATAR, de l’Agence nationale de la cohésion sociale et du Secrétariat général du comité interministérie...

Je me réjouis également de l’adoption du pacte de confiance et de solidarité de juillet 2013, qui développe des mesures de péréquation et établit une relation de responsabilité et de solidarité entre l’État et les collectivités territoriales. Cette mesure, entérinée par la loi de finances pour 2014, permettra en particulier aux départements ru...

Je veux saluer ici la cohérence de l’action de l’État, qui se déploie dans les domaines que je viens d’évoquer, mais aussi dans les politiques qui renforcent les services publics là où ils ont été précédemment affaiblis. L’expérimentation des schémas d’accessibilité des services au public, avant même le vote du second volet de la réforme de la...

Des tribunaux ont parallèlement été rouverts en France. Dans mon département, le tribunal de grande instance de Marmande, fermé en 2010 dans le cadre de la réforme judiciaire alors qu’il était quasiment neuf, bénéficie de l’affectation d’une chambre détachée qui recouvrira la plupart des fonctions exercées auparavant par le TGI. Ce sont là des...

M. Pierre Camani. Il faut vraiment faire preuve de mauvaise foi pour ne pas reconnaître le travail accompli par le Gouvernement et les avancées indéniables réalisées, par exemple, dans le déploiement du très haut débit en France. Le nouveau modèle proposé recueille l’assentiment de tous les acteurs du numérique, qui reconnaissent qu’un grand pa...

Sous le précédent quinquennat, un fonds d’aménagement numérique du territoire existait, mais il n’était pas abondé.

Il y avait les mots, maintenant nous avons les actes. Le plan « France très haut débit » définit des objectifs et apporte des moyens.

C’est une réalité. L’objectif, c’est le soutien au déploiement du numérique en collaboration avec les collectivités. Les moyens, c’est un programme d’investissement de 20 milliards d’euros sur dix ans qui devrait permettre d’assurer l’égalité des territoires dans leur couverture en très haut débit. L’État soutiendra les projets – vous le savez...

M. Pierre Camani. … sans lequel il ne peut y avoir de politique d’aménagement du territoire efficace.

Dans le domaine de la démographie médicale et au travers du pacte territoire-santé, un plan global de lutte contre les déserts médicaux est mis en place, avec des mesures concernant la formation et l’installation des jeunes médecins, les conditions d’exercice des professionnels de santé et la présence médicale dans les territoires isolés. Bien...