Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement se justifie par son texte.

Rédiger ainsi cet article : I. – Le code électoral est ainsi modifié : 1° L’article L. 261 est ainsi modifié : a) À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « du conseil de Paris et » sont supprimés ; b) À la seconde phrase du même alinéa, la référence : « 2, » est supprimée ; 2° Le tableau n° 2 annexé est abrogé ; 3° Après l’art...