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Amendement N° 2 (Rejeté)
Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris
Discuté en séance le 23 juillet 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 4 )
Déposé le 22 juillet 2013 par : M. Charon.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
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