Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui la discussion d’un projet de loi dont l’examen aurait pu être l’occasion de réfléchir à l’élaboration d’une politique pénale plus ambitieuse, pour répondre aux besoins et aux enjeux d’...

Circonstance aggravante, une réforme de cette nature n’aurait jamais dû être examinée en procédure accélérée, au préjudice des droits du Parlement et d’un débat serein et constructif pour l’avenir de notre société. Premier constat, les Français expriment une volonté très nette de protection et de fermeté : 72 % d’entre eux demandent une plus g...

Par ailleurs, l’idée selon laquelle c’est la prison qui crée la récidive est fausse et caricaturale ; c’est bien la récidive qui conduit en prison. Comme le soulignait Isabelle Gorce, la directrice de l’administration pénitentiaire que vous avez nommée, madame la ministre, « les courtes peines posent des problèmes complexes. Beaucoup, en maiso...

Vous souhaitiez donner de la place à l’aménagement de la peine, mais vous ne semblez plus maîtriser la voie que vous avez ouverte, madame la ministre, tant les plus jusqu’au-boutistes des vôtres vous donnent du fil à retordre !

Demandez donc son avis à M. Valls, vous verrez ! Il est également proposé d’ajouter, dans la panoplie, une possibilité d’ajournement aux fins d’investigation sur la personnalité ou la situation de l’intéressé, dont la principale conséquence sera l’augmentation du nombre des peines inexécutées.

Il y a aussi la procédure d’examen automatique de tous les dossiers des détenus pour les libérer aux deux tiers de leur peine – en réalité à la moitié, du fait des crédits de réduction de peine. Ce sont là autant de signaux dangereux. Ne vaudrait-il pas mieux s’attacher à réduire les délais d’exécution des décisions de justice ? Plus d’un tier...

… et 25 % d’entre elles ne le sont pas après un an. Pour que la peine soit dissuasive, elle doit être effective !

Il faut assortir votre réforme de moyens qui soient à la hauteur des enjeux, bannir toute disposition faisant prospérer l’impunité, …