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Les amendements de Pierre Cuypers pour ce dossier
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Lors du scrutin public n° 12 sur l’amendement n° 44 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, mes collègues Jean Pierre Vogel et Louis-Jean de Nicolaÿ souhaitaient voter pour.
Lors du scrutin public n° 12 sur l’amendement n° 44 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, mes collègues Jean Pierre Vogel et Louis-Jean de Nicolaÿ souhaitaient voter pour.
Monsieur le président, lors du scrutin public n° 29 sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, mes collègues Jérôme Bascher, Damien Regnard, Henri Leroy, Olivier Paccaud et Christine Bonfanti-Dossat souhaitaient voter contre. Mes collègues Sébastien Meurant et Jean-François Rapin souhaita...
