Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Pierre Cuypers pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le sujet est immense et l'on n'en connaît pas les limites. Je m'interroge sur la sécurité. Comment définir le pouvoir que l'on pourrait confier à une autorité de contrôle ? Est-il possible de fermer des verrous, de créer des interdits dans ce domaine ? Au-delà des déclarations d'intention, quelles mesures de rétorsion prévoir contre les fausses...
Imaginons que ce projet fonctionne. Le nombre de communes prévu, 8 000, est dérisoire. Ma commune comporte treize hameaux. Avec 15 000 euros, que puis-je faire ? J'attends le remboursement ou je paie les travaux ?
Le principe de précaution mériterait d'être repris à la base, car c'est de lui que naissent tous les maux.
